Jurisprudence CCJA
Décisions de l’année 2006
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- En cours de validation28 decembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 32/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 032/2006 du 28 décembre 2006, Nouvelle Scierie Serve et autres c/ Monsieur Vincent Pierre LOKROU
- En cours de validation28 decembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 31/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 031/2006 du 28 décembre 2006, COLINA S.A. c/ 1°) Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. 2°) Banque Internationale de l'Afrique de l'Ouest-COTE D'IVOIRE dite BIAO-CI
- En cours de validation28 decembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 30/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 030/2006 du 28 décembre 2006, FONDATION INTERNATIONALE NOTRE DAME DE LA PAIX c/ SEKA Alexandre
- En cours de validation28 decembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 29/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 029/2006 du 28 décembre 2006, CENTRE COMMERCIAL THOMAS EDISON dit CCTE LE RALLYE c/ Société Civile Marcus dite S.C. MARCUS
- En cours de validation20 decembre 2006 · Côte d’Ivoireordonnance n° 4/2006CCJA, Première chambre, ordonnance n° 004/2006 du 20 décembre 2006, Etat de Côte d'Ivoire c/ 1) YAO Koffi 2) Banque Nationale d'Investissement (BNI) ex CAA L'an deux mille six et le vingt décembre
- En cours de validation16 novembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 28/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 028/2006 du 16 novembre 2006, AKA Bélinda c/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA
- En cours de validation16 novembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 27/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 027/2006 du 16 novembre 2006, Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU Françoise, Avocat à la Cour c/ La Société de Promotion Immobilière dite SOPIM
- En cours de validation16 novembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 26/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 026/2006 du 16 novembre 2006, Madame ABOA Achoumou Etienne née AGUIE CHABOE c/ Société Générale de Banque en COTE D'IVOIRE dite SGBCI SANGARE Souleymane ABOA Achoumou Etienne (Maître GUEU D. Patrice, Avocat à la Cour)
- En cours de validation16 novembre 2006 · Camerounarrêt n° 25/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 025/2006 du 16 novembre 2006, Monsieur LELL Emmanuel Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.
- En cours de validation16 novembre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 23/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 023/2006 du 16 novembre 2006, Société Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA et Société Africaine de Crédit-Bail dite SAFBAIL c/ Société Air Continental
- En cours de validation26 octobre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 22/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 022/2006 du 26 octobre 2006, SCI GOLFE DE GUINEE c/ PROMOMER SARL
- En cours de validation26 octobre 2006 · Gabonarrêt n° 21/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 021/2006 du 26 octobre 2006, Clinique Pédiatrique de Batterie IV c/ La Compagnie AXA-Assurances, S.A.
- En cours de validation26 octobre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 20/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 020/2006 du 26 octobre 2006, -KOMENAN KOUADIO Christophe -HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN c/ ❖ Banque Internationale pour le Commerce et l'Industrie de Côte d'Ivoire dite BICICI
- En cours de validation26 octobre 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 19/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 019/2006 du 26 octobre 2006, Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM c/ Madame Pierrette Amoin EDAGNE
- En cours de validation26 octobre 2006 · Sénégalarrêt n° 17/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 017/2006 du 26 octobre 2006, SOCIÉTÉ NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS du SENEGAL dite SONATEL c/ SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE SOKHNA FATMA
- En cours de validation29 juin 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 15/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 015/2006 du 29 juin 2006, CISSE DRISSA c/ Société Ivoirienne d'Assurances Mutuelles dite SIDAM
- En cours de validation29 juin 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 14/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 014/2006 du 29 juin 2006, Société EQUIPAGRO COTE D'IVOIRE dite EQUIPAGRO-CI SARL c/ Boubacar KEITA
- En cours de validation29 juin 2006 · Maliarrêt n° 13/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 013/2006 du 29 juin 2006, Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi dite AGETIPE-MALI c/ Société Smeets et Zonen
- En cours de validation29 juin 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 11/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 011/2006 du 29 juin 2006, Centre National de Recherche Agronomique dit CNRA c/ AFFE-CI Sécurité SARL
- En cours de validation29 juin 2006 · Camerounarrêt n° 10/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 010/2006 du 29 juin 2006, Société d'Etudes et de Représentation en Afrique Centrale dite SERAC c/ Bureau de Recherches, d'Etudes et de Contrôles Géotechniques SARL dit BRECG
- En cours de validation29 juin 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 9/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 009/2006 du 29 juin 2006, FEBY KONAN AMANY c/ HAIDAR ALI MOUSTAPHA
- En cours de validation30 mars 2006 · Guinéeordonnance n° 2/2006CCJA, Deuxième chambre, ordonnance n° 002/2006 du 30 mars 2006, 1°) Société Nouvelle de Commerce et de Transport dite SNCT 2°) Mohamed Mouctar Chleulh c/ Union Internationale de Banque en Guinée dite UIBG L'an deux mille six et le trente mars
- En cours de validation30 mars 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 8/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 008/2006 du 30 mars 2006, Ayants droit de KOUAHO OI KOUAHO Bonaventure c/ 1) Société Ivoirienne d'Assurance Mutuelle dite SIDAM 2) Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA
- En cours de validation30 mars 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 7/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 007/2006 du 30 mars 2006, Société Civile de Grand-Lahou dite SCGL c/ American Ivoirian Investment Corporation dite A2IC
- En cours de validation30 mars 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 6/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 006/2006 du 30 mars 2006, Société INDUS-CHIMIE c/ Madame MERMOZ Roche Pauline et Autres
- En cours de validation30 mars 2006 · Sénégalarrêt n° 5/2006CCJA, Première chambre, arrêt n° 005/2006 du 30 mars 2006, Société PONTY SARL c/ Société PONTY IMMOBILIÈRE SA.
- En cours de validation9 mars 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 4/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 004/2006 du 9 mars 2006, AKA Bélinda c/ Société Ivoirienne de Promotion de Supermarchés dite PROSUMA
- En cours de validation9 mars 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 3/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 003/2006 du 9 mars 2006, KOUAO née DAO Assita Banfran c/ DJOBO Benjamin Esso
- En cours de validation9 mars 2006 · Camerounarrêt n° 2/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 002/2006 du 9 mars 2006, Monsieur LELL Emmanuel Société Camerounaise de Transformation dite SOCATRAF c/ Caisse Commune d'Epargne et d'Investissement, dite CCEI-Bank S.A. devenue Afriland First Bank S.A.
- En cours de validation9 mars 2006 · Côte d’Ivoirearrêt n° 1/2006CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 001/2006 du 9 mars 2006, SOCIÉTÉ ABIDJAN CATERING S.A. c/ LY MOUSSA
- En cours de validation6 mars 2006 · Camerounordonnance n° 5/2006CCJA, Première chambre, ordonnance n° 005/2006 du 6 mars 2006, Société de Fournitures Industrielles du Cameroun dite SFIC c/ Liquidation Provisoire de la Banque Méridien BIAO Cameroun dite BMBC L'an deux mille six et le vingt décembre
- En cours de validation22 fevrier 2006 · Congoavis n° 1/2006CCJA, Assemblée plénière, avis n° 001/2006 du 22 février 2006, AVIS N° 001/2006