Burkina Faso · 1re chambre · En cours de validation
CCJA, arrêt n° 049/2024 du 22 février 2024 : la prorogation du délai d'arbitrage de l'article 12 AUA peut être tacite et se déduire des actes des parties ; la phase de conciliation préalable suspend la procédure arbitrale ; la référence surabondante à une Instruction de la BCEAO n'est pas un moyen de pur droit soumis aux observations des parties (Burkina Faso)
CCJA, 1re chambre, arrêt n° 49/2024 du 22 fevrier 2024
À retenir
Pourvoi rejeté, aucun des cinq moyens n'ayant prospéré, dépens à la SITACI SA
Domaine
OHADA, arbitrage, recours en annulation de sentence, articles 9, 12, 26.c, 26.d et 26.e de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage, délai de la mission arbitrale, prorogation tacite, conciliation préalable, mission de l'arbitre, principe du contradictoire, droits de la défense, ordre public international, motif surabondant, Instruction BCEAO, compte courant, lignes de crédit, droit burkinabè
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 22 février 2024 Pourvoi : n° 245/2023/PC du 18/07/2023 Affaire : La Société Industrielle de Tubes d'Acier (SITACI) SA (Conseil : Maître Yisssoun Armand BOUYAIN, Avocat à la Cour) Contre La Société ECOBANK BURKINA SA (Conseils : SCPA Sissili Conseils, Avocats à la Cour) Arrêt N° 049/2024 du 22 février 2024 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 22 février 2024, où étaient présents : Madame : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente Messieurs : Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge Adelino Francisco SANCA, Juge Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge Joachim GBILIMOU, Juge, Rapporteur Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ; Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 18 juillet 2023 sous le n°245/2023/PC et formé par Maître Yisssoun Armand BOUYAIN, Avocat au Barreau du Burkina Faso, Cabinet sis au secteur 15 de Ouagadougou, quartier Kalgondin, Angle Rue 15.22, Rue 15.01, 11 BP 644 CMS Ouagadougou 11, agissant au nom et pour le compte de la Société Industrielle de Tubes d'Acier, (SITACI), société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est situé à la Rue RAAM, zone industrielle de Kossodo, 01 BP 247 Ouagadougou 01, représentée par son directeur général, monsieur Dib Chawki ATIE, dans la cause qui l'oppose à la société ECOBANK BURKINA, société anonyme, dont le siège social sis au 49, Rue de l'Hôtel de ville, 01 BP 145 Ouagadougou 01, représentée par sa directrice générale, madame Noélie TIENDREBEOGO, ayant pour conseil la SCPA Sissili Conseils, Avocats associés au Barreau du Burkina Faso, sise au 460, Rue 15-606, Avenue du dialogue, Ouaga 2000, 01 BP 6042 Ouagadougou, en cassation de l'arrêt n°013 rendu le 03 février 2023 par la chambre commerciale de la Cour d'appel de Ouagadougou et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale et en dernier ressort ; - Déclare recevable le recours en annulation de la sentence arbitrale initié par la SITACI SA mais l'en déboute comme mal fondé ; - Condamne la SITACI SA à payer à la société ECOBANK BURKINA SA la somme de cinq cent mille (500 000) F CFA au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; - La condamne aux dépens » ; La requérante invoque à l'appui de son pourvoi les cinq moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ; Sur le rapport de Monsieur Joachim GBILIMOU, juge ; Vu les dispositions des articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ; Attendu, selon les pièces du dossier de la procédure, que suivant des con- ventions de compte courant d'une durée d'un an, plusieurs fois renouvelées, la société ECOBANK BURKINA accordait des concours financiers à la SITACI, consistant en des facilités constituées d'une ligne d'avance de découvert, d'une ligne de caution en douane et d'une ligne d'aval de traité ; qu'ayant refusé, courant année 2019, d'une part, d'avaliser une traite de la SITACI allant au-delà du 30 avril 2019, date d'expiration des lignes de crédit accordées et, d'autre part, sa demande aux fins de renouvellement desdites lignes, celle-ci, après rejet par ECO- BANK BURKINA de sa demande de médiation, initiait à son encontre une pro- cédure d'arbitrage, sur le fondement de la clause compromissoire insérée dans les conventions des parties ; que le 22 août 2022, le tribunal arbitral, constitué sous l'égide du Centre d'Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMC-O), déclarait les refus d'ECOBANK BURKINA d'avaliser la traite et de renouveler les lignes de crédit non constitutifs de faute, déboutait la SITACI de sa demande de dommages-intérêts et la condamnait au paiement de la somme de 25.300.000 F CFA au titre des frais administratifs et des honoraires des arbitres, suivant sentence en date du 22 août 2022 ; que sur le recours en annulation de ladite sentence exercé par la SITACI, la chambre commerciale de la Cour d'appel de Ouagadougou rendait l'arrêt, objet du présent pourvoi ; Sur le premier moyen, tiré de la violation par le tribunal arbitral de sa mission, ensemble violation des dispositions de l'article 26. c) de l'Acte uni- forme relatif au droit de l'arbitrage Attendu que le recours reproche à la cour d'appel d'avoir violé les dispo- sitions de l'article 26.c) de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (AUA), en ce qu'elle a rejeté le moyen tiré de la violation de l'acte de mission par le tribunal arbitral, en retenant que « la disposition visée par le tribunal et relative à l'Instruction n°26-11-2016 de la BCEAO n'a pas été le point culminant qui a entrainé le rejet des prétentions de la SITACI comme elle veut le faire com- prendre ; que le Burkina Faso est un pays membre de la BCEAO et par consé- quent, les textes de la BCEAO s'appliquent au Burkina Faso comme loi burki- nabé ; qu'en outre il ne s'agissait pas d'un point de droit qui nécessitait l'inter- vention des parties », alors, selon le moyen, qu'en invoquant, d'office, l'article 8 de l'Instruction n°26-11-2016 du 15 novembre 2016 de la BCEAO, moyen de pur droit, pour rejeter ses moyens, sans avoir invité les parties à présenter leurs obser- vations, conformément aux dispositions de l'article 29 du Code de procédure ci- vile burkinabé, lequel l'oblige à provoquer lesdites observations toutes les fois qu'il soulève d'office un moyen de pur droit, le tribunal arbitral a violé sa mission de statuer selon le droit positif Burkinabé ; Mais attendu que pour rejeter, en l'espèce, le moyen tenant au caractère non fondé des motifs de non renouvellement des lignes de crédit, soulevé par la SI- TACI, le tribunal arbitral ayant légalement justifié sa décision, par des motifs propres, fondés sur le contrat des parties et les dispositions de l'article 1134 du Code civil, auxquels il aurait pu s'en tenir, la simple référence à l'article 8 de l'Instruction susvisée, un motif surabondant n'ayant aucune influence décisive sur ladite décision, ne saurait s'analyser en un moyen de pur droit soumis aux obser- vations des parties ; que dès lors, la cour d'appel qui, statuant sur le moyen d'an- nulation tiré de la violation par le tribunal arbitral de sa mission, a retenu, de pre- mière part, que celui-ci a répondu à toutes les questions qui lui avaient été sou- mises conformément à la loi burkinabé, de deuxième part, que la disposition rela- tive à l'Instruction n°26-11-2016 de la BCEAO n'a pas été le point culminant qui a entrainé le rejet des prétentions de la SITACI et, de troisième part, qu'il ne s'agissait pas d'un point de droit qui nécessitait l'intervention des parties, pour en fin conclure que le tribunal arbitral n'a donc aucunement violé sa mission, laquelle est délimitée par l'objet du litige, et qu'il convient de rejeter ce moyen comme mal fondé, n'a pas commis le grief articulé, lequel est inopérant ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis, tirés de la violation du principe du contradictoire et des droits de la défense, ensemble violation des dispositions des articles 7 du Code de procédure civile burkinabé, 26. d) et 26.e) de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage Attendu, dans le deuxième moyen, qu'il est fait grief à l'arrêt déféré d'avoir refusé d'annuler la sentence précitée pour violation du principe du contradictoire par le tribunal arbitral, au motif que « le juge n'est pas tenu de dire aux parties quelle disposition sera utilisée pour fonder sa décision et que d'ailleurs l'article 8 de l'instruction de la BCEAO n'a pas été utilisée pour soutenir le rejet des prétentions de la SITACI », alors, selon le moyen, que ce principe, exigence cardinale de la justice arbitrale, qui oblige le tribunal arbitral, lorsqu'il relève un moyen d'office, à le soumettre à la discussion des parties, consacré par l'article 7 du Code de procédure civile burkinabé, a été violé, ainsi que les dispositions de l'article 9 de l'AUA aux termes desquelles «les parties doivent être traitées sur un pied d'égalité et chaque partie doit avoir la possibilité de faire valoir ses droits», et, partant, du devoir d'impartialité, ce tribunal ayant appliqué, sans qu'elle n'ait pu apporter la contradiction nécessaire, l'Instruction de la BCEAO précitée, non invoquée par la société ECOBANK; Attendu, dans le troisième moyen, qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir refusé d'annuler la sentence pour violation des droits de la défense, constitutive d'une violation de l'ordre public international et des dispositions de l'article 26.e) de l'AUA, en ce que le tribunal arbitral a rejeté le moyen tiré de l'antinomie de la clause, en invoquant, d'office, l'article 8 de l'instruction N°26- 11-2016 de la BCEAO relative à la comptabilisation et à l'évaluation des engagements en souffrance, non produite par telle partie au débat, sans que la société SITACI n'ait été mise en mesure de se défendre, alors, selon le moyen, que les droits de la défense sont constitutionnellement consacrés et reconnus par les différents traités internationaux (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Pacte International sur les droits civiques et politiques, Charte Africaine des Droits de l'Homme et des peuples etc.) auxquels le Burkina Faso a souscrit et dont la violation entraine l'annulation certaine de ladite sentence ; Mais attendu que le principe du contradictoire, une composante des droits de la défense, est un ensemble de garanties en vue d'une bonne administration de la justice, destinées à assurer à une partie la protection de ses intérêts tout au long du procès et dont la violation est sanctionnée en vertu de l'ordre public interna- tional, qui renvoit, pour son respect, au droit de faire valoir contradictoirement ses arguments, de connaître et discuter les moyens et prétentions de son adversaire et d'échanger avec lui les éléments de preuve ou pièces du dossier ; Attendu, en l'espèce, qu'il ressort aussi bien des énoncés de la sentence dont l'annulation est poursuivie et de l'arrêt attaqué que des productions des par- ties, que celles-ci et le tribunal arbitral ont signé, d'une part, l'acte de mission contenant le calendrier prévisionnel du déroulement de la procédure arbitrale en vertu duquel elles ont échangé leurs écritures et pièces, sollicité et obtenu le report de l'audience de plaidoiries à laquelle elles ont effectivement pris part le 18 mai 2022, marquant la clôture des débats, et, d'autre part, le procès-verbal de non con- ciliation du 03 mars 2022 ; qu'ainsi, l'arrêt susvisé, a relevé que « le principe du contradictoire a été respecté car chacune des parties a conclu et réagi aux pré- tentions et points de droit de l'autre » ; qu'au regard de ce qui précède et en con- sidération de ce que la référence à l'Instruction précitée, motif surabondant, ne constituait pas un moyen de droit nécessitant l'intervention des parties, il y a lieu de dire que la cour d'appel qui a rejeté le motif au soutien de la demande d'annu- lation tiré de la violation du principe du contradictoire, également repris et décliné au soutien du troisième moyen tiré de la violation des droits de la défense et, par- tant de l'ordre public international, n'a en rien commis les reproches articlés par ces moyens, lesquels seront par conséquent rejetés comme mal fondés ; Sur le quatrième moyen, tiré de la méconnaissance de la violation du délai imparti au tribunal arbitral pour statuer Attendu que la SITACI reproche à l'arrêt querellé d'avoir rejeté le moyen d'annulation de la sentence, tiré de la violation par le tribunal arbitral du délai de six mois qui lui était imparti pour statuer, alors, selon le moyen, que ce délai, faute d'avoir été fixé par la convention d'arbitrage, courait à compter de la date de l'acte de mission du 13 janvier 2023, en vertu duquel le prononcé de la sentence arbitrale devait intervenir 41 jours après la clôture des débats, soit le 28 juin 2022, sans excéder celui de six mois, conformément aux dispositions de l'article 12 de l'AUA ; que l'arrêt susvisé ayant manqué d'annuler cette sentence, rendue le 22 août 2022, largement après l'expiration dudit délai, et qui ne fait cas d'aucune suspension de celui-ci depuis la signature de l'acte de mission, ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article 81 du même Acte uniforme, encourt la cassation ; que le raisonnement de la cour axé sur une suspension de la procédure, postérieurement à l'acte de mission, est contraire aux dispositions claires de l'article 29 du Règlement de Procédure du CAMC-O, lesquelles ne prévoient une telle suspension et qui font courir le délai susmentionné du jour où la dernière signature du tribunal arbitral ou des parties est apposée sur l'acte de mission ; Mais attendu, d'une part, qu'aux termes des dispositions de l'article 12 de l'AUA susvisé, « si la convention d'arbitrage ne fixe pas de délai, la mission des arbitres ne peut excéder six mois à compter du jour où le dernier d'entre eux l'a acceptée. Le délai légal ou conventionnel peut être prorogé soit, par accord des parties, soit à la demande de l'une d'elles ou du tribunal arbitral, par le juge compétent dans l'Etat partie » ; que cette disposition ne précisant pas la forme de l'acte constatant l'accord des parties prorogeant le délai de la mission des arbitres, la prorogation peut être tacite et, dans ce cas, elle se déduit d'actes et faits émanant des parties elles-mêmes lorsque celles-ci, comme c'est le cas en l'espèce, ont poursuivi leur tentative de règlement amiable, étape préalable à la mise en œuvre de la procédure arbitrale, jusqu'au 03 mars 2022, alors même que, selon le calen- drier figurant dans l'acte de mission du 13 janvier 2022, elles n'avaient imparti que 07 jours francs à l'accord sur la tentative de conciliation, soit jusqu'au 21 janvier 2022, sans aucune contestation sur le dépassement de ce délai imparti ; Et attendu, d'autre part, que tirant les conséquences du caractère préalable de la phase de conciliation ou de règlement amiable, laquelle ne peut se dérouler concurremment avec celle d'arbitrage proprement dite, mais après son épuise- ment, le tribunal arbitral et les parties ayant constaté l'échec de celle-ci et con- venu, suivant procès-verbal dûment signé par eux le 03 mars 2022, que la procé- dure d'arbitrage pouvait suivre son cours conformément à l'acte de mission, à compter de la date de cette signature, admettaient ainsi une suspension de la pro- cédure d'arbirage pendant cette période de concliation, non comprise dans le délai de six mois précité, tel que relevé par la cour d'appel qui, en statuant comme elle l'a fait, a légalement justifié sa décision; qu'il s'ensuit que le moyen n'est pas fondé et qu'il échet de le rejeter ; Sur le cinquième moyen, tiré de la contrariété de motifs Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué une contrariété de motifs, en ce que, dans ses motivations, la cour d'appel a affirmé, d'une part, que « la disposition visée par le tribunal et relative à l'Instruction N°26-11-2016 de la BCEAO n'a pas été le point culminant qui a entrainé le rejet des prétentions de la SITACI comme elle veut le faire comprendre » et, d'autre part, que « l'article 8 de l'instruction de la BCEAO n'a pas été utilisé pour soutenir le rejet des prétentions de la SITACI»; qu'en disant une chose et son contraire, dans la même motivation de rejet, la cour d'appel a, selon le moyen, procédé par contrariété de motifs, exposant sa décision à la cassation ; Mais attendu que la référence à l'article 8 de l'Instruction N°26-11-2016 de la BCEAO susvisée, ayant déjà été jugée comme un motif surabondant qui n'a aucune influence décisive sur la sentence entreprise, la cour, qui a relevé que ce texte n'a pas été utilisé pour soutenir le rejet des prétentions de la SITACI, ne se contredit nullement et n'encourt pas le reproche allégué ; qu'il échet dès lors de rejeter ce dernier moyen comme non fondé : Attendu qu'aucun des cinq moyens de cassation n'ayant prospéré, le pourvoi sera rejeté ; Sur les dépens Attendu que la Société Industrielle de Tubes d'Acier (SITACI) SA ayant succombé, les dépens sont mis à sa charge ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Rejette le pourvoi ; Condamne la Société Industrielle de Tubes d'Acier (SITACI) SA aux dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et ont signé : La Présidente Le Greffier Arrêt intégral | 8 chunks (dont cartographie)
Source et statut
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, arrêt n° 049/2024 du 22 février 2024, pourvoi n° 245/2023/PC du 18 juillet 2023, Société Industrielle de Tubes d'Acier (SITACI) SA contre la Société ECOBANK BURKINA SA. Recueil source : biblio.ohada.org, notice n°10857
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