République démocratique du Congo · 3e chambre · En cours de validation
CCJA, Troisième chambre, ordonnance n° 020/2018 du 18 juillet 2018, NGANGA MABIDI Aaron c/ MFINDA NLEBA Alphonse
CCJA, 3e chambre, ordonnance n° 20/2018 du 18 juillet 2018
À retenir
Le Président de la troisième chambre ordonne la radiation du rôle des pourvois n°149/2017/PC du 07 septembre 2017 et n°230/2017/PC du 22 novembre 2017 relatifs à l'affaire NGANGA MABIDI Aaron contre MFINDA NLEBA Alphonse.
Domaine
Procédure devant la Cour
En cours de validation. Consultez le document source pour toute analyse juridique.
Arrêts rapprochés par les textes et notions
Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.
- En cours de validation3 avril 2014 · Sénégalarrêt n° 33/2014CCJA, Troisième chambre, arrêt n° 033/2014 du 3 avril 2014, Rouguiyatou TALL c/ BST devenue CBAO Groupe ATTIJARI WAFA BANK · antérieure
- En cours de validation11 novembre 2014 · Gabonarrêt n° 121/2014CCJA, Assemblée plénière, arrêt n° 121/2014 du 11 novembre 2014, Société SUNLY sarl Société BSO INDUSTRIES sa c/ La liquidation Placages de l'OGOOUE · antérieure
- En cours de validation2 septembre 2015 · Côte d’Ivoireordonnance n° 5/2015CCJA, , ordonnance n° 005/2015 du 2 septembre 2015, Me LACOMBE T. Hélène c/ La Société Génération Nouvelle Assurances Côte d'Ivoire L'an deux mille quinze et le dix- neuf octobre · antérieure
- En cours de validation8 juin 2017 · Côte d’Ivoirearrêt n° 136/2017CCJA, Troisième chambre, arrêt n° 136/2017 du 8 juin 2017, Société Mc CROFT TOBACCO Côte d'Ivoire c/ VREMEN Serge Yvon · antérieure
- En cours de validation12 juin 2017 · Maliordonnance n° 85/2017CCJA, Présidence de la Cour, ordonnance n° 085/2017 du 12 juin 2017, Société West African Investment dite WAIC-SA c/ Banque pour l'Habitat du Mali dite BHM-SA · antérieure
- En cours de validation4 janvier 2018 · Guinéeordonnance n° 1/2018CCJA, ordonnance n° 001/2018 du 4 janvier 2018, Société AREEBA Guinée SA c/ Société Guinéenne d'Investissement Limited (SGI LTD) Société Guinéenne de Développement Limited (SGD LTD) · antérieure
Texte disponible dans le corpus
Le PDF est consultable séparément. Le contenu ci-dessous peut être une transcription ou une présentation structurée de la décision.
TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE N° 020/2018/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) POURVOIS : N° 149/2017/PC du 07/09/2017 et N° 230/2017/PC du 22/11/2017 AFFAIRE : NGANGA MABIDI Aaron (Conseil : André SIALA NDOMBE, Avocat à la Cour) contre MFINDA NLEBA Alphonse L’an deux mille dix-huit et le dix-huit juillet Nous, Djimasna N’DONINGAR, Président de la Troisième chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu les dispositions de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ; Vu les recours en cassation datés du 1er juin 2017 de Maître André SIALA NDOMBE, Avocat à la Cour, agissant au nom et pour le compte de NGANGA MABIDI Aaron, dans l’affaire l’opposant à monsieur MFINDA NLEBA Alphonse, enregistrés au greffe de la Cour de céans respectivement sous les numéros 149/2017/PC du 07 septembre 2017 et 203/2017/PC du 22 n ovembre 2017 ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; 1 Attendu qu’en l’espèce, par lettres n°s1387/2017/G4 du 02 novembre 2017 et 0042/2018/G4 du 16 janvier 2018, le Greffier en chef a imparti au conseil du demandeur un délai de trente (30) jours pour régulariser son recours par la production et la transmission au greffe de la Cour de céans de la preuve de sa qualité d’avocat, des coordonnées téléphoniques du défendeur ou de son conseil, ainsi que le règlement de la provision ; Attendu que lesdites lettres qui ont été transmises par courriels respectivement les 06 novembre 2017 et 17 janvier 2018 ont été reçus les mêmes jours par le conseil du demandeur ; Attendu que les diligences n’ont pas été accomplies à l’expiration du délai ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans des pourvois n°s149/2017/PC du 07 septembre 2017 et 230/2017/PC du 22 novembre 2017 relatifs à l’affaire NGANGA MABIDI Aaron contre MFINDA NLEBA Alphonse. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. Le Président Djimasna N’DONINGAR 2
Source et statut
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pourvoi enregistré au greffe de la Cour, ordonnance n° 020/2018
Accès gratuit. Vérifiez toujours la concordance avec la publication institutionnelle lorsqu’elle est disponible.