Niger · Formation non précisée · En cours de validation
CCJA, ordonnance n° 018/2018 du 19 juin 2018, Banque Commerciale du Niger dite BCN-SA c/ Abdoul Kadiri Daouda Madougou
CCJA, Formation non précisée, ordonnance n° 18/2018 du 19 juin 2018
À retenir
La Présidente de la Cour ordonne la radiation du rôle du pourvoi n°178/2016/PC du 16 août 2016 relatif à l'affaire Banque Commerciale du Niger contre Abdoul Kadiri Daouda Madougou.
Domaine
Procédure devant la Cour
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Arrêts rapprochés par les textes et notions
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ORDONNANCE N° 018/2018/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) POURVOI : N° 178/2016/PC du 16/08/2016 AFFAIRE : Banque Commerciale du Niger dite BCN-SA (Conseil : Maître Ibrahim Djermakoye, Avocat à la Cour) Contre Abdoul Kadiri Daouda Madougou (Conseil : Maître Boureima Hama Alio, Avocat à la Cour) L’an deux mille dix-huit et le dix-neuf juin Nous, Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu les dispositions de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ; Vu le renvoi, en application de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, par devant la Cour de céans, de l’affaire Banque Commerciale du Niger dite BCN-SA ayant pour conseil Maître Ibrahim Djermakoye, Avocat à la Cour, contre Abdoul Kadiri Daouda Madougou ayant pour conseil Maît re Boureima Hama Alio, Avocat à la Cour, par l’arrêt n°16-030/Civ. du 09 février 2016 de la Cour de cassation du NIGER, Chambre Civile et Commerciale, saisie d’un pourvoi initié le 09 mars 2015, enregistré au greffe de la Cour de céans sous le numéro 178/2016/PC du 16 août 2016 ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°2169/2016/G2 du 26 octobre 2016, le Greffier en chef a imparti à la partie demanderesse un délai d’un (1) mois pour transmettre à la Cour toutes écritures et pièces utiles, ainsi que le règlement de la provision ; Attendu que la partie demanderesse a reçu le courrier le 24 janvier 2018 mais n’a pas accompli les diligences à l’expiration du délai imparti ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°178/2016/PC du 16 août 2016 relatif à l’affaire Banque Commerciale du Niger dite BCN-SA contre Abdoul Kadiri Daouda Madougou. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. La Présidente Flora DALMEIDA MELE
Source et statut
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pourvoi n° 178/2016/PC du 16/08/2016, ordonnance n° 018/2018
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