Niger · Formation non précisée · En cours de validation
CCJA, ordonnance n° 015/2018 du 23 avril 2018, Abouzeidi Sidi c/ Ismaguil Ibrahim
CCJA, Formation non précisée, ordonnance n° 15/2018 du 23 avril 2018
À retenir
La Présidente de la Cour ordonne la radiation du rôle du pourvoi n°186/2016/PC du 16 août 2016 relatif à l'affaire Abouzeidi Sidi contre Ismaguil Ibrahim.
Domaine
Procédure devant la Cour
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Décisions postérieures qui la citent
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mey, ayant pour Conseil Maître Yahaya ABDOU, Avocat à la Cour, Rue FK82 CN1, quartier Foulani Kouara, BP 10156 Niamey Niger, en rectification d’erreur ou omission matérielle de l’ordonnance n°015/2018 rendue le 23 avril 2018 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA et dont le dispositif est le suivant : « Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans
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Arrêts rapprochés par les textes et notions
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ORDONNANCE N° 015/2018/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) POURVOI : N° 186/2016/PC du 16/08/2016 AFFAIRE : Abouzeidi Sidi (Conseil : Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour) Contre Ismaguil Ibrahim (Conseil : Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour) L’an deux mille dix-huit et le vingt-trois avril Nous, Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu les dispositions de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ; Vu le renvoi, en application de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, par devant la Cour de céans, de l’affaire Abouzeidi Sidi ayant pour conseil Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour, contre Ismaguil Ibrahim ayant pour conseil Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour, par l’a rrêt n°15-044/Civ. du 21 avril 2015 de la Cour de cassation du NIGER, Chambre Civile et Commerciale, saisie d’un pourvoi initié le 06 novembre 2013 par Abouzeidi Sidi, renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le numéro 186/2016/PC du 16 août 2016 ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°2035/2016/G2 du 10 octobre 2016, le Greffier en chef a imparti au demandeur un délai d’un (1) mois pour transmettre à la Cour toutes écritures et pièces utiles, ainsi que le règlement de la provision ; Attendu que le demandeur a reçu le courrier le 20 octobre 2016, mais n’a pas accompli les diligences à l’expiration du délai imparti ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°186/2016/PC du 16 août 2016 relatif à l’affaire Abouzeidi Sidi contre Ismaguil Ibrahim. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. La Présidente Flora DALMEIDA MELE
Source et statut
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pourvoi n° 186/2016/PC du 16/08/2016, ordonnance n° 015/2018
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