Côte d’Ivoire · 3e chambre · En cours de validation

Saisie immobilière : l’appel se forme dans les quinze jours du prononcé (article 49), non dans le délai du droit national

CCJA, 3e chambre, arrêt n° 28/2025 du 30 janvier 2025

À retenir

Des sociétés saisies avaient relevé appel trois mois après le jugement d’audience éventuelle, en invoquant le délai ivoirien d’un mois à compter de la signification. Sur renvoi de la Cour de cassation de Côte d’Ivoire, la CCJA rejette le pourvoi : les « conditions de droit commun » de l’article 300 AUPSRVE renvoient à l’article 49 du même Acte uniforme, soit quinze jours à compter du prononcé. L’appel étant irrecevable, le moyen tiré de la nullité de l’hypothèque pour défaut d’autorisation administrative est inopérant.

Pays
Côte d’Ivoire
Formation
3e chambre
Parties
Proplast SA et International Packing-Interpack SARL c/ Ecobank Côte d’Ivoire SA
Recours
073/2024/PC
Solution
Rejet du pourvoi.
Textes appliqués
AUPSRVE (1998) · art. 49AUPSRVE (1998) · art. 300Traité OHADA · art. 15
Articles invoqués
AUPSRVE (1998) · art. 49AUPSRVE (1998) · art. 300Traité OHADA · art. 15Code de procédure civile et commerciale ivoirien · art. 168Code de procédure civile et commerciale ivoirien · art. 325

Leur invocation ne signifie pas que la Cour les a appliqués.

Document
PDF officiel OHADA

Question de droit

Les « conditions de droit commun » auxquelles renvoie l’article 300 AUPSRVE pour l’appel en matière de saisie immobilière sont-elles celles du droit procédural national ou celles de l’article 49 de l’Acte uniforme ?

À compter de quelle date court le délai d’appel contre un jugement rendu à l’audience éventuelle ?

Principe

Les conditions de droit commun auxquelles renvoie l’article 300, alinéa 4, AUPSRVE sont celles édictées par l’article 49 du même Acte uniforme ; il résulte de la combinaison des articles 49, alinéa 2, et 300 que l’appel contre les décisions rendues en matière de saisie immobilière, lorsqu’il est ouvert, doit être exercé dans un délai de quinze jours à compter de leur prononcé, à l’exclusion du délai prévu par le droit national.

Portée pratique

L’arrêt fixe une règle uniforme du délai d’appel en saisie immobilière, détachée des codes de procédure nationaux, et la Cour la réaffirme en 2026 (arrêt 110/2026). Le délai court du prononcé, non de la signification : le débiteur présent à l’audience éventuelle doit agir sans attendre. Le moyen de fond rejeté comme inopérant ne préjuge pas de la validité de l’hypothèque. La procédure de renvoi de l’article 15 du Traité est ici mise en œuvre par la Cour de cassation ivoirienne.

Réflexe praticien

Noter la date du prononcé du jugement d’audience éventuelle et former l’appel dans les quinze jours, après avoir vérifié qu’un cas d’ouverture de l’article 300 existe (voir 141/2024) ; ne pas compter sur la signification ni sur le délai national.

Point de vigilance

Solution rendue sous l’AUPSRVE de 1998. Sous l’AUPSRVE révisé (article 300, alinéa 4, applicable aux procédures engagées depuis le 16 février 2024), le délai d’appel en matière de saisie immobilière est de quinze jours à compter de la signification, et non du prononcé ; le point de départ dépend donc de l’Acte uniforme, de la procédure et de la version applicable.

Faits et procédure

À l’audience éventuelle du 20 juillet 2022, le Tribunal de commerce d’Abidjan a validé la saisie immobilière pratiquée par Ecobank Côte d’Ivoire contre les sociétés Proplast SA et International Packing-Interpack SARL (jugement n° 4262/2021). Les sociétés saisies ont relevé appel le 18 octobre 2022, en se prévalant du délai d’un mois à compter de la signification prévu par la procédure civile ivoirienne.

La Cour d’appel de commerce d’Abidjan a déclaré l’appel irrecevable pour forclusion (arrêt RG n° 888/22 du 17 novembre 2022). Saisie du pourvoi, la Cour de cassation de Côte d’Ivoire s’est dessaisie et a renvoyé l’affaire devant la CCJA (arrêt n° 0054/24 du 11 janvier 2024, article 15 du Traité ; renvoi enregistré le 13 mars 2024). La CCJA rejette le pourvoi.

Moyens essentiels

Première branche (violation de l’article 300 AUPSRVE et des articles 168 et 325 du code de procédure civile ivoirien) : rejetée, les « conditions de droit commun » visées à l’article 300, alinéa 4, étant celles de l’article 49 du même Acte uniforme, soit un délai de quinze jours à compter du prononcé. Seconde branche (violation du décret ivoirien n° 2015-22 du 14 janvier 2015, article 34, alinéa 4, sur l’autorisation administrative de l’hypothèque) : inopérante, l’arrêt attaqué ayant prononcé l’irrecevabilité de l’appel sans toucher au fond.

Dispositif (synthèse)

Rejette le pourvoi formé par les sociétés Proplast SA et International Packing-Interpack SARL ; les condamne aux dépens.

Droit transitoire

Procédure engagée sous l’AUPSRVE du 10 avril 1998. Le texte révisé du 17 octobre 2023 (en vigueur le 16 février 2024) a modifié la numérotation et certaines règles ; vérifier la date d’engagement de la procédure avant toute transposition. Sous l’AUPSRVE révisé (article 300, alinéa 4, applicable aux procédures engagées depuis le 16 février 2024), le délai d’appel en matière de saisie immobilière est de quinze jours à compter de la signification, et non du prononcé ; le point de départ dépend donc de l’Acte uniforme, de la procédure et de la version applicable.

Anomalies documentaires

Page 1 : l’en-tête omet le nom de la défenderesse après « Contre » ; Ecobank Côte d’Ivoire est identifiée page 2.

Page 2 : le jugement « n° 4262/2021 » a été rendu le 20 juillet 2022.

La date du 13 mars 2024 est celle de l’enregistrement du renvoi devant la CCJA, non celle du pourvoi national.

Contrôle documentaire

Contrôle du 30 octobre 2026. Identité : pages 1, 2. Motifs : pages 2, 3, 4. Dispositif : pages 4.

Fiche réécrite le 30 octobre 2026 sur relecture intégrale du PDF (4 pages, numérotation du fichier). La portée est limitée à la décision et à la version des textes examinées.

Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation28 novembre 2019 · Sénégalarrêt n° 286/2019CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 286/2019 du 28 novembre 2019, - Société LESS Transports - Monsieur MAME Less SENE c/ La Compagnie Bancaire de l'Afrique de l'Ouest-Groupe Attijariwafa Bank dite CBAO · antérieure
  • En cours de validation28 mars 2024 · République centrafricainearrêt n° 98/2024CCJA, arrêt n° 098/2024 du 28 mars 2024 : le commandement de saisie immobilière non déposé à la conservation foncière dans les trois mois de sa signification est caduc (article 259 AUPSRVE) ; mais l'appel en matière de saisie immobilière s'exerce dans le délai de quinze jours de l'article 49, d'où, sur évocation, l'irrecevabilité de l'appel pour forclusion (République centrafricaine) · antérieure
  • En cours de validation18 avril 2002 · Côte d’Ivoirearrêt n° 13/2002CCJA, , arrêt n° 013/2002 du 18 avril 2002, BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DE COTE D'IVOIRE (BICICI) c/ 1°/ DIOUM M'BANDY 2°/ Boucherie Moderne de Côte d'Ivoire dite Boucherie DIOUM M'BANDY et Fils · antérieure
  • En cours de validation27 avril 2015 · Sénégalarrêt n° 43/2015CCJA, Assemblée plénière, arrêt n° 043/2015 du 27 avril 2015, Abdoulaye LO c/ La Société Générale de Banques au Sénégal dite SGBS · antérieure
  • En cours de validation21 avril 2016 · Côte d’Ivoirearrêt n° 68/2016CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 068/2016 du 21 avril 2016, Les ayants droit de feu ABIE Yao Gnehi Célestin, à savoir : 1) Madame DAHIE Babli Françoise veuve ABIE Yao Célestin ; 2) Monsieur ABIE Gnehi Théophile ; 3) Monsieur ABIE Gnehi Charles ; 4) Madame ABIE Adeline ; 5) Mademoiselle ABIE Gnehi Reine Natacha ; 6) Mademoiselle ABIE Gnehi Nadège Michelle ; c/ BIAO Côte d'Ivoire SA · antérieure
  • En cours de validation26 octobre 2023 · Gabonarrêt n° 192/2023CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 192/2023 du 26 octobre 2023, Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon (BICIG) (Conseil : Maître Aimery BHONGO - MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) Contre LUTEXFO-SOFORGA (Conseil : Maître Jean Remi BANTSANTSA, Avocat à la Cour) · antérieure

Texte disponible dans le corpus

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EXTRACTION TEXTUELLE DU PDF — CCJA-2025-028
Source : https://biblio.ohada.org/doc_num.php?explnum_id=6319
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[Page 1]
ORGANISATION POUR L’HARMONISATION
   EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES
                (OHADA)
                   --------
       COUR COMMUNE DE JUSTICE
           ET D’ARBITRAGE
                  (CCJA)
                   ---------
            Troisième chambre
                    -------
Audience publique du 30 janvier 2025

Pourvoi : n° 073/2024/PC du 13/03/2024
Affaire : 1. Société PROPLAST SA
          2. Société International Packing-Interpack Sarl
          (Conseils : SCPA KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associés, Avocats à la Cour)

                    Contre

          (Conseils : SCPA KONAN-LOAN & Associés, Avocats à la Cour)

                           Arrêt N° 028/2025 du 30 janvier 2025

      La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour
l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre,
a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 30 janvier 2025 où étaient
présents :

      Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA,                         Président, rapporteur
                  Armand Claude DEMBA,                          Juge
                  Mariano Esono NCOGO EWORO,                    Juge

      Et Maître Valentin N’guessan COMOE,                       Greffier ;

      Sur le renvoi devant la Cour de céans enregistré au greffe sous le
n°073/2024/PC, en application de l’article 15 du Traité relatif à l’Harmonisation
du droit des affaires en Afrique, suivant arrêt n° 0054/24 du 11 janvier 2024 de la
Cour de cassation de la République de Côte d’Ivoire, de l’affaire société
PROPLAST, société anonyme dont le siège est à Abidjan-Yopougon, zone
industrielle, 17 BP 915 Abidjan 17 et société International Packing-Interpack,
société à responsabilité limitée dont le siège est à Abidjan-Yopougon, zone
industrielle, 17 BP 915 Abidjan 17, ayant toutes deux pour conseils la SCPA
KAKOU-DOUMBIA-NIANG & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à

[Page 2]
Abidjan-Cocody les II Plateaux, carrefour Duncan, route du Zoo, entrée de la cité
les Lauriers V, villa n° 1, 16 BP 153 Abidjan 16, dans la cause qui les oppose à la
société ECOBANK Côte d’Ivoire, société anonyme dont le siège est à Abidjan
Plateau, place de la République, avenue Houdaille, immeuble ECOBANK, 01 BP
4107 Abidjan 01, représentée par son directeur général monsieur Paul
AITHNARD, ayant pour conseils la SCPA KONAN-LOAN & Associés, Avocats
à la Cour, demeurant à Abidjan les II Plateaux Vallons, cité LEMANIA, lot 1827
bis,

      en cassation de l’arrêt RG n° 888/22 rendu le 17 novembre 2022 par la Cour
d’appel de commerce d’Abidjan et dont le dispositif est le suivant :

      « Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ;

Déclare irrecevable l’appel des sociétés PROPLAST et International Packing-
Interpack interjeté contre le jugement RG N° 4262/2021 rendu le 20 juillet 2022
par le Tribunal de commerce d’Abidjan ;

Les condamne aux entiers dépens » ;

       Les requérantes invoquent à l’appui de leur recours le moyen unique de
cassation tel qu’il figure à la requête annexée au présent Arrêt ;

      Sur le rapport de Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, Second Vice-
Président ;

       Vu les articles 13, 14 et 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des
affaires en Afrique ;
      Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et
d’Arbitrage de l’OHADA ;
        Attendu qu’il ressort de l’arrêt attaqué et des pièces du dossier de la
procédure que, par jugement n° 4262/2021 rendu à l’audience éventuelle du 20
juillet 2022, le Tribunal de commerce d’Abidjan a validé la saisie immobilière
pratiquée par la société ECOBANK Côte d’Ivoire SA au préjudice des sociétés
PROPLAST SA et International Packing-Interpack Sarl, pour le recouvrement de
sa créance ; que par exploit en date du 18 octobre 2022, les sociétés PROPLAST
SA et International Packing-Interpack Sarl ont relevé appel du jugement ainsi
rendu ; que, vidant sa saisine, la Cour d’appel de commerce d’Abidjan a déclaré
irrecevable l’appel interjeté pour cause de forclusion des appelantes ; qu’ à la suite
du pourvoi des sociétés PROPLAST SA et International Packing-Interpack Sarl
devant la Cour de cassation de Côte d’Ivoire, cette dernière s’est dessaisie par arrêt
n° 0054/24 rendu le 11 janvier 2024, et a renvoyé le dossier devant la Cour de
céans afin qu’elle statue sur les mérites du pourvoi contre l’arrêt attaqué ;

                                                                                    2

[Page 3]
Sur le moyen unique en sa première branche, tirée de la violation des
dispositions de l’article 300 de l’Acte uniforme portant organisation des
procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE),
et des articles 168 et 325 du Code de procédure civile et commerciale ivoirien
       Attendu qu’il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir violé les textes susvisés,
en ce qu’il a déclaré irrecevable l’appel interjeté par les demanderesses au pourvoi,
au motif que « la recevabilité de l’appel contre les décisions rendues en matière de
saisie immobilière obéit à deux conditions cumulatives tenant, d’une part, au délai
de quinze jours à compter du prononcé de cette décision prévu par l’article 49 de
l’Acte uniforme sus indiqué, délai de droit commun en la matière ; (…) ; qu’en
l’espèce, la décision querellée a été rendue le 20 juillet 2022, de sorte que l’appel
interjeté le 18 octobre 2022, soit plus de 15 jours après le prononcé de cette
décision, est manifestement hors délai », alors, selon le moyen, que l’article 300
de l’AUPSRVE renvoie au droit commun de la procédure civile interne ; qu’en
statuant comme elle l’a fait, alors que le délai pour interjeter appel, selon la
procédure civile de Côte d’Ivoire, est d’un mois à compter de la signification de
la décision à personne, la cour d’appel a violé la loi ; qu’en conséquence, sa
décision encourt la cassation ;

       Attendu qu’il résulte de l’article 300 de l’Acte uniforme susmentionné,
que les conditions de droit commun auxquelles renvoie l’alinéa 4 de l’article 300
de l’AUPSRVE sont celles édictées par l’article 49 du même Acte uniforme ; qu’il
ressort de la combinaison des articles 49 alinéa 2 et 300 de l’AUPSRVE, que
l’appel contre les décisions rendues en matière de saisie immobilière doit être
exercé dans un délai de quinze jours à compter de leur prononcé, lorsque cette voie
de recours est autorisée ;
       Attendu que la cour d’appel, en décidant, qu’est irrecevable, pour cause de
forclusion, l’appel des demanderesses au pourvoi introduit le 18 octobre 2022
contre une décision rendue le 20 juillet 2022 à l’occasion d’une audience
éventuelle, a fait une exacte application des articles 49 alinéa 2 et 300 de
l’AUPSRVE ; que cette branche du moyen n’est pas fondée et sera, comme telle,
rejetée ;

      Sur la seconde branche du moyen unique, tirée de la violation du décret
n° 2015-22 du 14 janvier 2015
       Attendu qu’il est reproché à l’arrêt querellé d’avoir ignoré la demande des
requérantes tendant à l’annulation de l’hypothèque dont se prévaut ECOBANK
Côte d’Ivoire SA, tirée de la violation du décret n° 2015-22 du 14 janvier 2015,
en ce que l’autorisation de l’administration n’a pas été donnée à la constitution de
ladite hypothèque, conformément à l’article 34, alinéa 4, du décret susvisé ;


                                                                                      3

[Page 4]
Mais attendu que l’arrêt attaqué a prononcé l’irrecevabilité de l’appel
interjeté par les demanderesses au pourvoi ; qu’il ne saurait donc lui être reproché
d’avoir violé une disposition légale se rapportant au fond du litige ; qu’il y a lieu
de rejeter cette seconde branche du moyen comme inopérante ;
     Attendu que le moyen unique n’ayant pas prospéré, il échet de rejeter le
pourvoi ;

      Sur les dépens
       Attendu que les sociétés PROPLAST SA et International Packing-Interpack
Sarl, succombant, seront condamnées aux dépens ;

                   PAR CES MOTIFS

      Statuant publiquement, après en avoir délibéré,

      Rejette le pourvoi formé par les sociétés PROPLAST SA et International
Packing-Interpack Sarl ;

      Les condamne aux dépens.

      Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, et ont signé :
                                                                 Le Président
Le Greffier




                                                                                     4

Source et statut

CCJA, arrêt n° 028/2025, pourvoi n° 073/2024/PC

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