Bénin · 2e chambre · En cours de validation

CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 353/2024 du 12 décembre 2024, société KORA & Fils SARL et Youssoufou Nadia José KORA contre société Banque Atlantique du Bénin SA

CCJA, 2e chambre, arrêt n° 353/2024 du 12 decembre 2024

À retenir

Pourvoi du sieur Youssoufou Nadia José KORA déclaré irrecevable faute de mandat valide le concernant personnellement ; fin de non-recevoir dirigée contre la société KORA & Fils SARL rejetée et pourvoi de celle-ci déclaré recevable, puis rejeté ; la société KORA & Fils SARL et le sieur Youssoufou Nadia José KORA sont condamnés aux dépens

Pays
Bénin
Formation
2e chambre
Parties
Non précisées dans l’en-tête
Recours
Non précisé
Solution
Pourvoi du sieur Youssoufou Nadia José KORA déclaré irrecevable faute de mandat valide le concernant personnellement ; fin de non-recevoir dirigée contre la société KORA & Fils SARL rejetée et pourvoi de celle-ci déclaré recevable, puis rejeté ; la société KORA & Fils SARL et le sieur Youssoufou Nadia José KORA sont condamnés aux dépens
Textes repérés
AUPSRVETraité OHADAart. 13art. 160art. 160-2art. 172art. 270art. 270-3art. 273art. 297art. 300art. 335
Document
PDF du corpus source

Domaine

Saisie immobilière ; dires et observations ; computation des délais ; délai à rebours et délai franc ; mandat spécial de représentation ; recevabilité du pourvoi

En cours de validation. Consultez le document source pour toute analyse juridique.

Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation8 aout 2019 · Camerounarrêt n° 224/2019CCJA, Première chambre, arrêt n° 224/2019 du 8 août 2019, Madame OKOM Marie Claire épouse GARCIA c/ Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) · antérieure
  • En cours de validation12 decembre 2019 · Camerounarrêt n° 317/2019CCJA, Première chambre, arrêt n° 317/2019 du 12 décembre 2019, Société de Recouvrement des Créances du Cameroun (SRC) c/ - Société des Supermarchés aux Bonnes Courses SA - NGAKO PIWELE Grégoire - Ayants droit de PIWELE Joseph · antérieure
  • En cours de validation28 novembre 2024 · Côte d’Ivoirearrêt n° 311/2024CCJA, arrêt n° 311/2024 du 28 novembre 2024 : le délai d'un mois pour contester une saisie-attribution n'est pas un délai de trente jours mais un délai franc excluant le dies a quo et le dies ad quem ; dénoncée le 14 mai 2021, la saisie pouvait être contestée jusqu'au 16 juin 2021 (Côte d'Ivoire) · antérieure
  • En cours de validation11 novembre 2014 · Gabonarrêt n° 138/2014CCJA, Assemblée plénière, arrêt n° 138/2014 du 11 novembre 2014, BGFI Bank S.A c/ La Gabonaise d'Edition et de Communication (GEC) · antérieure
  • En cours de validation18 mai 2017 · Camerounarrêt n° 123/2017CCJA, Première chambre, arrêt n° 123/2017 du 18 mai 2017, Crédit Communautaire d'Afrique S.A en abrégé « CCA » c/ 1) Société RESOCOM Sarl 2) Société IMMOBILIÈRE 2M 3) Succession NOUTCHOGOUIN FOTSO J.R · antérieure
  • En cours de validation13 decembre 2018 · Maliarrêt n° 260/2018CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 260/2018 du 13 décembre 2018, Société Inter Africaine de Distribution, dite IAD SARL c/ Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles, dite CMDT SAEM · antérieure

Texte disponible dans le corpus

Le PDF est consultable séparément. Le contenu ci-dessous peut être une transcription ou une présentation structurée de la décision.

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE-------- (CCJA) COUR COMMUNE DE JUSTICE Deuxième chambre ET D'ARBITRAGE Audience publique du 12 décembre 2024 Pourvoi : n° 233/2023/PC du 05/07/2023 Affaire : Société KORA & Fils SARL Youssoufou Nadia José KORA (Conseil : Maître Cyrille Y. DJIKUI, Avocat à la Cour) Contre Société Banque Atlantique du Bénin SA (Conseil : Maître Igor Cécil E. SACRAMENTO, Avocat à la Cour) Arrêt N° 353/2024 du 12 décembre 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 12 décembre 2024 où étaient présents : Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Président Mahamadou BERTE, Juge Mounetaga DIOUF, Juge, rapporteur Adélino Francisco SANCA, Juge Jean-Marie KAMBUMA NSULA, Juge et Maître Louis Kouamé HOUNGBO, Greffier ;

Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 05 juillet 2023, sous le n°233/2023/PC, formé par Maître Cyrille Y. DJIKUI, Avocat à la Cour, demeurant au carré 370 Mifongou, boulevard Saint Michel, 01 BP 2595, Cotonou, République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de la société KORA & Fils SARL, ayant son siège social à Sainte Rita, carré 1324, Cotonou, République du Bénin et du sieur Youssoufou Nadia José KORA, demeurant au quartier Sainte Rita, Ilot 1318, maison KORA, Cotonou, République du Bénin, dans la cause qui les oppose à la société Banque Atlantique du Bénin SA, dont le siège social se situe à rue du Gouverneur Bayol, immeuble Atlantique, 08 BP 0682 Tri postal Cotonou, République du Bénin, ayant pour conseil Maître Igor Cécil E. SACRAMENTO, Avocat à la Cour, dont le cabinet se situe à l'Ilot 1118 Agontingon, immeuble KABASSI , 01 BP 4697, Cotonou, République du Bénin, en cassation du jugement ADD n°0019/2023/CPSI-2/TCC rendu le 17 avril 2023 par Tribunal de commerce de Cotonou et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement en matière commerciale, en contentieux de saisie immobilière, avant dire droit et en dernier ressort : Déclare irrecevables, pour cause de déchéance, les dires et observations des défendeurs déposés au greffe le 11 janvier 2023 pour l'audience éventuelle fixée au 16 janvier 2023 ; Fixe la date de l'adjudication au 22 mai 2023 en l'étude de maître Michel Olympe DJOSSOUVI, notaire à Cotonou ; Dit que le procès-verbal de l'adjudication sera transmis au tribunal à la diligence de la société BANQUE ATLANTIQUE DU BENIN SA et du notaire au plus tard le 19 juin 2023 ; Réserve les dépens » ; Les requérants invoquent à l'appui de leur recours les deux moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ; Sur le rapport de Monsieur Mounetaga DIOUF, Juge ;

Vu les articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ;

Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Attendu qu'il résulte de la procédure et de l'arrêt attaqué que par acte notarié des 16 et 22 avril 2013 portant ouverture d'un compte courant, la Banque Atlantique du Bénin consentait à la société KORA & Fils SARL un concours financier sous forme d'une ligne de crédit en découvert, d'un montant global de 500.000.000 F CFA ; qu'en garantie du remboursement du solde dudit compte, le sieur Youssoufou Nadia José KORA se portait caution et affectait au profit de la banque, une hypothèque de premier rang à hauteur de 250.000.000 F CFA sur l'immeuble urbain bâti, de forme quadrangulaire, formant la parcelle « e » du lot 1318 RFU du lotissement de Cotonou, sise à Sainte Rita, lieudit Houenoussou, 8ème Arrondissement, commune de Cotonou, objet du titre foncier n°14851 du livre foncier de ladite ville ; que la société KORA & Fils SARL s'étant montrée défaillante dans l'exécution de ses engagements, la Banque Atlantique du Benin initiait, après une sommation de payer demeurée infructueuse délaissée aux débiteurs à la suite de la clôture du compte, la réalisation de l'hypothèque et déposait un cahier de charges au greffe du Tribunal de commerce de Cotonou le 12 décembre 2022 ; qu'il invitait par la suite ces derniers, le 13 décembre 2022, d'y insérer leurs dires et observations avant l'audience éventuelle du 16 janvier 2023 pour une adjudication prévue au 20 février 2023 ; que statuant sur ces dires et observations, le Tribunal de commerce de Cotonou rendait, le 17 avril 2023, le jugement ADD n°0019/2023/CPSI-2/TCC, objet du pourvoi ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi formé par le sieur Youssoufou Nadia José KORA

Attendu que dans son mémoire en réponse reçu au greffe le 28 février 2024, la Banque Atlantique du Bénin SA soulève in limine litis l'irrecevabilité du recours formé par le sieur Youssoufou Nadia José KORA au motif que le mandat spécial de représentation produit par ce dernier n'investit pas l'avocat de la mission de défendre ses intérêts mais plutôt ceux de la société KORA & FILS SARL alors, selon la défenderesse, que cette société n'existe pas et que, à supposer que cette société existe, Youssoufou Nadia José KORA n'en étant pas le gérant, il ne pouvait valablement délivrer un pouvoir spécial à l'avocat aux fins indiquées ; Attendu que le mandat spécial délivré par le sieur Youssoufou Nadia José KORA à Maître Cyrille Yaovi DJIKUI , l'a été « aux fins d'accomplir au nom et pour le compte de la société KORA & FILS SARL, devant la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, tous les actes nécessaires destinés à assurer la défense des intérêts de ladite société, dans le cadre de l'affaire l'opposant à la société BANQUE ATLANTIQUE DU BENIN SA, …. » ; qu'en stipulant ainsi dans son mandat alors que cet acte n'avait pas pour but d'habiliter le conseil à représenter la société KORA & FILS SARL mais plutôt lui-même, le sieur Youssoufou Nadia José KORA n'a donc pu donner un mandat valide pour le représenter dans le cadre du pourvoi en cause de sorte que le pourvoi initié en son nom doit être déclaré irrecevable ; Sur la fin de non-recevoir du pourvoi formé par la société KORA & Fils

Attendu que dans son mémoire en réponse reçu au greffe le 28 février 2024, la Banque Atlantique du Bénin SA soulève in limine litis l'irrecevabilité du recours de la société KORA & Fils sur le fondement des articles 14 et 15 du Traité de l'OHADA, 28 du Règlement de procédure et 195 du Code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative et des comptes en vigueur au Bénin, au motif que le mandat spécial de la société requérante a été délivré par une personne étrangère à la procédure, à savoir la société KORA & Fils SARL, au capital de F CFA 50.000.000 alors, selon la défenderesse, que la procédure de saisie immobilière a été dirigée, non contre la société KORA & Fils SARL, société dont le nom commercial est devenue KORA depuis le 15 décembre 2014, mais plutôt contre la [nouvelle] société KORA au capital de F CFA 600.000.000 ;

Mais attendu que la société requérante a produit à l'appui de son recours un extrait de son RCCM délivré le 16 juin 2023 d'où il ressort que sa dénomination sociale est « Société KORA et FILS SARL » et son capital social est de 50.000.000 F CFA ; qu'il ressort de la procédure que c'est cette même, et non la société KORA, qui a été partie à la procédure ayant donné lieu au jugement objet de pourvoi ; que les informations figurant sur le mandat critiqué étant conformes à celles contenues dans l'extrait du RCCM de la société KORA & Fils SARL, c'est donc à tort que, se fondant sur un autre extrait d'un RCCM non récent, délivré depuis le 04 avril 2019 au nom d'une société dénommée KORA, la défenderesse invoque l'irrégularité du mandat de la société KORA & Fils SARL ; que le mandat spécial donné au conseil de ladite société doit donc être déclaré valide ; qu'il échet dès lors de rejeter la fin de non-recevoir soulevée et de déclarer le pourvoi formé par la société KORA & Fils recevable ;

Sur la première branche du premier moyen Attendu que la société KORA & Fils SARL fait grief au jugement attaqué d'avoir, par fausse interprétation, violé l'article 270-3 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), en ce que ledit jugement a déclaré ses dires et observations déposés au greffe le 11 janvier 2023, pour une audience éventuelle fixée au 16 janvier 2023, irrecevables, alors, selon la branche du moyen, que le texte visé au moyen incluant le cinquième jour précédant l'audience éventuelle dans le décompte du délai, le jugement s'est mépris sur le sens de cette disposition en la déclarant déchu à cette date ;

Mais attendu qu'il résulte de l'article 270-3 de l'AUPSRVE que « (…) les dires et observations seront reçus, à peine de déchéance jusqu'au cinquième jour précédant l'audience éventuelle et qu'à défaut de former et de faire mentionner à la suite du cahier des charges, dans ce même délai, la demande en résolution d'une vente antérieure ou la poursuite de folle enchère d'une réalisation forcée antérieure, ils seront déchus à l'égard de l'adjudicataire de leur droit d'exercer ces actions» ; qu'au sens de cette disposition, les dires et observations doivent être déposés au plus tard cinq jours avant l'audience éventuelle ; que ce délai de rebours étant un délai franc en vertu de l'article 335 de l'AUPSRVE, il se décompte à partir de la veille de l'événement en remontant d'autant de jours que le délai en compte et l'acte doit être accompli au plus tard la veille du dernier jour de ce délai ; qu'en l'espèce, l'audience éventuelle étant fixée au 16 janvier 2023, la société KORA & Fils SARL devait déposer ses dires et observations dans un délai de 5 jours francs avant la tenue de cette audience, ce qui revient à fixer la date du dernier des cinq jours au 11 janvier 2023 et à retenir que la partie qui doit déposer des dires doit le faire en principe au plus tard le 10 janvier 2023 à 24 heures ; qu'en déclarant donc irrecevables, les dires et observations de la société KORA & Fils SARL déposés le 11 janvier 2023, le jugement querellé a fait une bonne application de la loi et la branche du moyen étant mal fondée, elle mérite rejet ;

Sur la seconde branche du premier moyen Attendu que la société requérante fait grief au jugement attaqué d'avoir, par refus d'application, violé l'article 111 du Code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes du Bénin, en ce que ledit jugement l'a déclarée déchue en ses dires et observations déposés au greffe le 11 janvier 2023 pour une audience éventuelle fixée au 16 janvier 2023, au motif que la prorogation du délai de procédure au jour ouvrable suivant un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ne peut s'appliquer au délai à rebours, alors, selon la branche du moyen, que le bénéfice de cette prorogation n'est pas subordonné à la nature normale ou à rebours de la computation du délai ;

Mais attendu que le délai prévu à l'article 270-3 de l'AUPSRVE étant à rebours, il devait être calculé en sens inverse à partir de la date de l'audience éventuelle ; qu'en l'espèce, cette audience étant fixée au 16 janvier 2023, le cinquième jour, correspond au 10 janvier 2023, mais comme ce jour est déclaré férié en République du Bénin, le délai devrait expirer le 09 janvier 2023 à 24 heures ; qu'en déclarant irrecevables les dires et observations déposés le 11 janvier 2023, le jugement attaqué n'a pu commettre le grief allégué ; que la branche du moyen étant mal fondée, il y a lieu de la rejeter en même temps que l'ensemble du moyen ;

Sur le second moyen Attendu que la société requérante fait grief au jugement attaqué de manquer de base légale, en ce qu'il l'a déclarée déchue en ses dires et observations déposées le 11 janvier 2023 en retenant dans ses motifs que l'audience éventuelle étant fixée au lundi 16 janvier 2023, les dires et observations doivent être insérés au cahier des charges au plus tard le 10 janvier 2023 ou du moins le lundi 09 janvier 2023 puisque le 10 janvier 2023 était férié en République du Bénin, alors, selon le moyen, que l'obligation étant faite au juge de fond de motiver sa décision de sorte à permettre l'identification de la règle de droit qu'il a entendu appliquer à l'espèce dont il est saisi, le jugement devrait indiquer le fondement juridique de cette règle de prorogation à reculons ;

Mais attendu que le jugement querellé a expressément visé les articles 270- 3 et 335 AUPSRVE pour décider de la déchéance de la requérante en ses dires et observations déposés hors délais ; que par cette motivation, le jugement est légalement justifié et le moyen doit être rejeté comme étant mal fondé ; Attendu qu'en définitive, aucun moyen n'a prospéré, qu'il échet de rejeter le pourvoi ;

Sur les dépens Attendu que la société KORA & Fils SARL et le sieur Youssoufou Nadia José KORA, ayant succombé, doivent supporter les dépens ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré ; Déclare irrecevable le pourvoi formé par le sieur Youssoufou Nadia José KORA contre le jugement n°0019/2023/CPSI-2TCC rendu le 17 avril 2023 par Tribunal de commerce de Cotonou ; Déclare recevable le pourvoi formé par la société KORA & Fils SARL contre le même jugement ; Rejette ledit pourvoi ; Condamne la société KORA & Fils SARL et le sieur Youssoufou Nadia José KORA aux dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, et ont signé : Le Président Le Greffier
Arrêt intégral | 5 chunks (dont cartographie)

Source et statut

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pourvoi n° 233/2023/PC du 05 juillet 2023, arrêt n° 353/2024

Accès gratuit. Vérifiez toujours la concordance avec la publication institutionnelle lorsqu’elle est disponible.