Sénégal · 3e chambre · En cours de validation

CCJA, arrêt n° 337/2024 du 28 novembre 2024 : la condamnation du tiers saisi aux causes de la saisie suppose la conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution, tandis que sa condamnation à des dommages-intérêts pour négligence fautive n'est pas subordonnée à cette conversion (articles 80 et 81 AUPSRVE) (Sénégal)

CCJA, 3e chambre, arrêt n° 337/2024 du 28 novembre 2024

À retenir

Exception d'irrecevabilité pour forclusion rejetée, pourvoi recevable, cassation de l'ordonnance n° 45/2022 ; sur évocation, infirmation partielle de l'ordonnance n° 191 en ce qu'elle condamnait Orabank aux causes de la saisie de 146.832.809 FCFA, confirmation pour le surplus dont 20.000.000 FCFA de dommages-intérêts, dépens à Orabank

Pays
Sénégal
Formation
3e chambre
Parties
Non précisées dans l’en-tête
Recours
Non précisé
Solution
Exception d'irrecevabilité pour forclusion rejetée, pourvoi recevable, cassation de l'ordonnance n° 45/2022 ; sur évocation, infirmation partielle de l'ordonnance n° 191 en ce qu'elle condamnait Orabank aux causes de la saisie de 146.832.809 FCFA, confirmation pour le surplus dont 20.000.000 FCFA de dommages-intérêts, dépens à Orabank
Textes repérés
AUPSRVETraité OHADAart. 13art. 156art. 54art. 77art. 80art. 81art. 82-5
Document
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Domaine

OHADA, saisie conservatoire de créances, conversion en saisie-attribution, articles 77 à 82 AUPSRVE, articles 80 et 81, déclaration du tiers saisi, négligence fautive, article 156, causes de la saisie, dommages-intérêts, nantissement de compte non révélé, formule exécutoire rétractée, point de départ du délai de pourvoi, signification et non mise à disposition au greffe, droit sénégalais

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Arrêts rapprochés par les textes et notions

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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) Troisième chambre Audience publique du 28 novembre 2024 Recours : n° 400/2022/PC du 02 novembre 2022 Affaire : La Société Crédit du Sénégal SA (Conseils : La SCP HOUDA &Associés, Avocats à la Cour) Contre La Société Orabank Côte d'Ivoire SA (Conseils : SCP BA ET OUMAIS, Avocats à la Cour) Arrêt n° 337/2024 du 28 novembre 2024

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l'Arrêt suivant en son audience publique du 28 novembre 2024 où étaient présents : Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président Armand Claude DEMBA, Juge Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, rapporteur et Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 02 novembre 2022, sous le n° 400/2022/PC et formé par la SCP HOUDA & Associés, Avocats à la Cour, 66 boulevard de la République, immeuble Seydou Nourou TALL, Dakar, République du Sénégal, agissant au nom et pour le compte de la société Crédit du Sénégal SA, ayant son siège social au boulevard Djily MBAYE x rue HUAR, BP 56, Dakar, représentée par son représentant légal, dans la cause qui l'oppose à la société Orabank Côte d'Ivoire SA, agissant par sa succursale Orabank Sénégal, sise à Dakar, 40, avenue Jean Jaurès x Carnot, BP 14 634, Dakar-Peytavin, ayant pour conseils la SCP BA ET OUMAIS, Avocats à la Cour, 5ème étage, immeuble Ontario, en face Hôtel PULLMAN Dakar, en cassation de l'ordonnance n° 45/2022 rendue le 22 avril 2022 par le Juge des référés en matière commerciale de la Cour d'appel de Dakar et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement, en référé, en matière commerciale et en dernier ressort : En la forme : Recevons l'appel ; Au fond Disons qu'il n'y a pas lieu à sursoir à statuer ; Infirmons partiellement l'ordonnance entreprise ; Statuant à nouveau ; Déboutons la société Crédit du Sénégal SA de toutes ses demandes comme étant mal fondées ; Confirmons l'ordonnance entreprise pour le surplus ; Faisons masse des dépens entre les parties à raison de 2/3 pour la société Crédit du Sénégal SA et 1/3 pour la société Orabank SA » ; La requérante invoque à l'appui de son pourvoi les trois moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ; Sur le rapport de Monsieur Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge ;

Vu les dispositions des articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ;

Vu les dispositions du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Attendu, selon l'ordonnance attaquée et les pièces du dossier de la procédure, que par actes en dates des 24 avril 2019 et 11, 12, 13, 14, et 17 juin 2019, la société Crédit du Sénégal SA a pratiqué des saisies conservatoires sur les avoirs de la CSI MATFORCE SA, entre les mains de plusieurs établissements de crédit dont la société Orabank Côte d'Ivoire SA à travers sa succursale au Sénégal, pour avoir sûreté et paiement de sa créance ; que, sur la base de l'ordonnance n°608 du 09 août 2019 autorisant l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer n° 105/2018, la saisissante signifiait à la défenderesse au pourvoi l'acte de conversion des saisies conservatoires en saisie- attribution de créances, en date du 23 avril 2020 ; que par courrier du 28 avril 2020 la défenderesse au pourvoi déclarait à l'huissier instrumentaire que le compte sur lequel la conversion était envisagée avait été nanti à son profit ; qu'estimant cette dernière information tardive pour n'avoir pas été donnée au moment des saisies conservatoires, la société Crédit du Sénégal a assigné la société Orabank Côte d'Ivoire SA en paiement de la somme de 841.575.458 FCFA au titre des causes de la saisie outre la somme de 150.000.000 FCFA à titre de dommages et intérêts ; que par ordonnance n° 191 du 03 mai 2021, le Juge des référés du Tribunal de commerce hors classe de Dakar faisait droit à ses demandes et, sur appels respectifs des sociétés Crédit du Sénégal SA et Orabank Côte d'Ivoire SA, le Juge d'appel des référés en matière commerciale de la Cour d'appel de Dakar a rendu la décision dont pourvoi ;

Sur la recevabilité du recours

Attendu que dans son mémoire en réponse en date du 07 septembre 2024, la défenderesse au pourvoi soulève l'irrecevabilité du pourvoi pour forclusion, motif pris de ce que le recours aurait été introduit plus de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée, en violation de l'article 28 du Règlement de procédure de la CCJA ; qu'elle relève que l'ordonnance n° 45 du 22 avril 2022 est disponible au greffe depuis le 29 avril 2022 de sorte que, depuis cette date, le Crédit du Sénégal devait former son pourvoi en cassation ;

Mais attendu qu'il ressort des pièces du dossier de la procédure que c'est par exploit de l'huissier de justice daté du 02 septembre 2022 que l'ordonnance n°45 du 22 avril 2022 de la Cour d'appel de Dakar a été signifiée à la requérante ; que le recours contre ladite décision, présenté au greffe de la Cour de céans en date du 02 novembre 2022 est intervenu dans le délai prescrit par la loi ; qu'il échet de rejeter l'exception d'irrecevabilité et de déclarer le recours recevable ;

Sur le premier moyen de cassation en sa première branche, tiré de la violation de la loi Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir violé la loi, en ce qu'elle a débouté la demanderesse au pourvoi de sa demande de paiement de dommages-intérêts aux motifs, d'une part, que « la banque Crédit du Sénégal ne peut plus se prévaloir d'un titre exécutoire sur le fondement de l'ordonnance d'injonction de payer susvisée dès lors que par ordonnance n° 255 du 17 mai 2021, le Juge des référés du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a rétracté l'ordonnance à pied de requête n° 608 du 09 août 2019 et débouté de sa demande tendant à l'apposition de formule exécutoire », alors qu'en application de l'article 154 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), l'action du saisissant contre le tiers saisi n'est pas dépendante de la poursuite de la procédure par le créancier, mais plutôt une action spécifique contre le tiers saisi pour son fait personnel constitué par la violation de son obligation de renseignement, laquelle entraine une responsabilité de plein droit du tiers saisi ; qu'en s'appuyant sur la rétractation de l'ordonnance à pied de requête n° 608 du 09 août 2019 pour exonérer le tiers saisi de toute responsabilité malgré la rétention volontaire lors de la saisie, la décision attaquée a violé les articles 81 et 154 de l'AUPSRVE ; Attendu qu'aux termes de l'article 81, alinéas 1 et 2, de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution : « le tiers saisi qui, sans motif légitime, ne fournit pas les renseignements prévus, s'expose à devoir payer les sommes pour lesquelles la saisie a été pratiquée si celle-ci est convertie en saisie-attribution, sauf son recours contre le débiteur. Il peut aussi être condamné à des dommages-intérêts en cas de négligence fautive ou de déclaration inexacte ou mensongère. » ; Attendu que, pour rejeter la demande de paiement de dommages-intérêts de la société Crédit du Sénégal SA à l'égard de la société Orabank Côte d'Ivoire SA, et fondée sur l'absence de déclaration du nantissement de compte bancaire dont elle bénéficiait sur l'un des comptes du débiteur saisi au moment de la saisie conservatoire de créances, la décision attaquée retient que « (…) l'ordonnance d'injonction de payer est dépourvue de la formule exécutoire de sorte qu'elle n'a plus le caractère de titre exécutoire au sens de l'article 33 de l'Acte uniforme susvisé ; qu'en cet état, l'acte de conversion des saisies conservatoires de créances devient sans objet ; ce qui rend caduque la saisie-attribution de créance résultant dudit acte de conversion ; qu'il suit de là que Orabank ne saurait être condamnée aux causes de la saisie ou des dommages-intérêts pour méconnaissance de ses obligations de tiers saisi » ;

Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'au sens du texte susvisé, si la condamnation du tiers saisi au paiement des causes de la saisie pour attitude fautive dans la fourniture de renseignements à l'occasion d'une saisie conservatoire de créances est subordonnée à la validité de la conversion de la saisie conservatoire en saisie-attribution, sa condamnation au paiement de dommages-intérêts sur le même fondement en revanche, n'est pas subordonnée à l'existence de ladite conversion, la décision attaquée a violé les dispositions visées ci-dessus, s'exposant à la cassation ;

Sur l'évocation Attendu que par exploits d'huissiers de justice en date du 17 mai 2021, les sociétés Crédit du Sénégal SA et Orabank Côte d'Ivoire SA ont respectivement interjeté appel contre l'ordonnance n° 191 rendue le 03 mai 2021 par la Juridiction présidentielle du Tribunal de commerce hors classe de Dakar dont le dispositif est ainsi conçu : « Statuant publiquement, en référé et en premier ressort ; En la forme Rejetons les moyens tirés de l'irrecevabilité de l'action ; Déclarons l'action et l'intervention volontaires recevables ; Au fond Rejetons les moyens et demandes d'Orabank et de la CSI MATFORCE ; Condamnons Orabank SA à payer la somme globale de 146 832 809 FCFA, en principal, au titre des causes de la saisie outre celle de 20 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi ; Déclarons la demande tendant à l'exécution provisoire pour la totalité sans objet ; Condamnons Orabank SA et CSI MATFORCE aux dépens » ; Attendu que la société Crédit du Sénégal SA sollicite l'infirmation partielle de l'ordonnance objet de l'appel et la condamnation subséquente de la société Orabank Côte d'Ivoire SA au paiement de la somme de 841 575 458 FCFA, outre les intérêts de droit, au titre des causes des saisies conservatoires pratiquées et converties suivant procès-verbal du 23 avril 2020, et 150 000 000 FCFA à titre de dommages-intérêts pour la réparation du préjudice subi ; qu'elle affirme, au soutien de sa demande, que la société Orabank Côte d'Ivoire SA, en sa qualité de tiers saisi, a commis une faute en ce que, lors des saisies conservatoires pratiquées au préjudice de la CSI MATFORCE SA, Orabank Côte d'Ivoire SA n'a pas déclaré l'existence du nantissement de compte bancaire dont elle bénéficiait sur le compte du débiteur saisi n° 40720200201-30, ni communiqué les pièces justificatives y afférentes ; que c'est seulement à la suite de la signification de l'acte de conversion en saisie-attribution de créances que le tiers saisi a déclaré l'existence de ce nantissement ; que la société Orabank Côte d'Ivoire SA doit par conséquent être condamnée au paiement des causes de la saisie, constituées de l'ensemble des sommes dont le recouvrement est poursuivi et non pas seulement des sommes effectivement déclarées par le tiers saisi comme appartenant au débiteur saisi ; Attendu que la société Orabank Côte d'Ivoire SA sollicite l'infirmation de l'ordonnance attaquée en toutes ses dispositions, et le rejet de l'ensemble des prétentions de la société Crédit du Sénégal SA ; qu'elle affirme au soutien de ses prétentions que cette dernière ne disposait plus de titre exécutoire depuis la rétractation de l'ordonnance ayant autorisé l'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer dont elle se prévaut ; que la disparition du titre exécutoire annihile aussi bien l'acte de saisie que l'action en condamnation aux causes de la saisie qui s'en trouve dépourvue de base légale ;

qu'elle ne saurait davantage être condamnée au paiement de dommages-intérêts dès lors qu'elle a déclaré à l'huissier instrumentaire les soldes des comptes du débiteur saisi, ainsi que le nantissement de compte bancaire dont elle bénéficiait, et lui a communiqué toutes les pièces y afférentes ;

Sur l'infirmation partielle de l'ordonnance n° 191

Attendu qu'il ressort de l'ordonnance n° 255 rendue le 17 mai 2021, que le Juge des référés du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar a débouté la société Crédit du Sénégal SA de sa demande d'apposition de la formule exécutoire sur l'ordonnance d'injonction de payer n° 105/2018, rendant impossible la conversion de la saisie conservatoire pratiquée par la saisissante en une saisie- attribution de créances faute de titre exécutoire ; qu'en application des dispositions de l'article 81, alinéa 1 de l'AUPSRVE, il y a lieu d'infirmer partiellement l'ordonnance dont appel, seulement en ce qu'elle a condamné la société Orabank Côte d'Ivoire SA au paiement des causes de la saisie et de statuer à nouveau ;

Attendu qu'il ressort de l'acte de saisie conservatoire de créances en dates des 11, 12, 13, 14 et 17 juin 2019, que la société Orabank Côte d'Ivoire à travers sa succursale au Sénégal a déclaré au moment de la saisie et relativement au compte bancaire n° 40720200201-30 appartenant à la CSI MATFORCE SA, que ledit compte était créditeur d'un montant de « 107 887 065 FCFA sous réserve des opérations en cours » ; qu'en date du 20 avril 2020, la société Crédit du Sénégal SA entendait procéder à la conversion de la saisie conservatoire en une saisie-attribution de créances lorsque la société Orabank Côte d'Ivoire SA lui a révélé, par courrier du 28 avril 2020, l'existence d'un nantissement constitué le 02 août 2018 sur le compte sus indiqué au profit de la société Orabank Côte d'Ivoire SA ;

Attendu qu'il ressort de ce qui précède que la société Orabank Côte d'Ivoire SA a commis une négligence fautive dans l'exécution de ses obligations en qualité de tiers saisi telles que prévues par les articles 80 et 156 de l'AUPSRVE faisant ainsi obstacle à la conservation de ses droits par la société Crédit du Sénégal SA et s'exposant à une condamnation au paiement de dommages-intérêts en application de l'article 81 alinéa 2 de l'AUPSRVE ; qu'il échet de confirmer l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a condamné le tiers saisi à payer la somme de de 20 000 000 FCFA à titre de dommages et intérêts ;

Sur les dépens Attendu que la société Orabank Côte d'Ivoire SA ayant succombé, elle sera condamnée aux dépens ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Déclare recevable le pourvoi formé par la société Crédit du Sénégal SA ; Casse l'ordonnance n°45/2022 rendue le 22 avril 2022 par le Juge des référés en matière commerciale de la Cour d'appel de Dakar ; Evoquant et statuant au fond : Infirme partiellement l'ordonnance n° 191 rendue le 03 mai 2021 par la Juridiction présidentielle du Tribunal de commerce hors classe de Dakar, en ce qu'elle a condamné Orabank Côte d'Ivoire SA à payer la somme de 146 832 809 FCFA au titre des causes de la saisie ; Confirme ladite ordonnance en ses autres dispositions ; Condamne la société Orabank Côte d'Ivoire SA aux dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, et ont signé : Le Président Le Greffier
Arrêt intégral | 7 chunks (dont cartographie)

Source et statut

Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, arrêt n° 337/2024 du 28 novembre 2024, recours n° 400/2022/PC du 02 novembre 2022, Crédit du Sénégal SA contre Orabank Côte d'Ivoire SA, succursale Orabank Sénégal. Recueil source : biblio.ohada.org

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