Côte d’Ivoire · 2e chambre · En cours de validation
Saisie immobilière : la suspension des poursuites du règlement préventif doit être invoquée devant les juges du fond, et l’appel du jugement sur les dires reste limité
CCJA, 2e chambre, arrêt n° 47/2026 du 26 mars 2026
À retenir
Une société en règlement préventif et sa caution hypothécaire contestaient la poursuite de la saisie immobilière de l’immeuble de la caution. L’appel du jugement sur les dires avait été déclaré irrecevable (article 300). La CCJA rejette le pourvoi : le moyen tiré de la suspension des poursuites, nouveau, est irrecevable ; la cour d’appel, qui n’a pas statué au fond, n’a pu violer les textes de la saisie ; le grief tiré de l’information du conjoint ne vise aucun cas d’ouverture.
Question de droit
Le moyen tiré de la suspension des poursuites résultant d’un règlement préventif, non soulevé devant les juges du fond, est-il recevable devant la CCJA ?
La cour d’appel qui déclare l’appel irrecevable peut-elle violer les textes de fond de la saisie immobilière ?
Le mandat spécial donné à l’avocat devant la CCJA est-il soumis à une forme particulière ?
Principe
Le moyen qui n’a pas été débattu devant les juges du fond est nouveau, mélangé de fait et de droit, et irrecevable ; la juridiction d’appel qui déclare l’appel irrecevable n’applique pas, et ne peut donc violer, les dispositions de fond invoquées ; le moyen qui ne se rattache à aucun cas d’ouverture de l’article 28 bis du Règlement est irrecevable. Le Règlement n’imposant aucune forme particulière au mandat spécial, celui-ci est valable dès lors qu’il désigne les parties et autorise la représentation devant la CCJA.
Portée pratique
Arrêt de technique de cassation, riche d’enseignements. Vérification faite, le premier moyen invoquait un texte erroné : l’article 11 de l’AUS concerne l’agent des sûretés ; la règle invoquée figure à l’article 9 de l’AUPCAP, selon lequel la suspension des poursuites individuelles consécutive au règlement préventif peut être invoquée par les personnes physiques ayant affecté un bien en garantie, pour une durée maximale de trois mois prorogeable d’un mois. Faute d’avoir été soulevé devant les juges du fond, ce moyen sérieux était perdu. L’arrêt confirme aussi la souplesse de la Cour sur la régularisation du pourvoi (extrait RCCM, carte d’avocat, mandat).
Réflexe praticien
Invoquer dès les dires et observations la suspension des poursuites de l’article 9 AUPCAP (et non l’article 11 AUS), en produisant la décision d’ouverture du règlement préventif ; la caution personne physique ayant affecté un bien en garantie peut s’en prévaloir. Rattacher chaque moyen de cassation à un cas d’ouverture de l’article 28 bis.
Point de vigilance
La cour d’appel a appliqué l’AUPSRVE révisé sans vérifier la date d’engagement de la saisie (article 337) ; l’incidence est nulle ici, mais la question peut être décisive pour le délai d’appel.
Faits et procédure
En 2018, la SIB a consenti à la société AGRIIS une convention de compte courant avec ouverture de crédit (ligne de cautions de 200 000 000 FCFA et ligne d’escompte de 1 000 000 000 FCFA), garantie notamment par l’hypothèque consentie par M. MIAN, caution hypothécaire, sur un terrain bâti de Grand-Bassam (titre foncier n° 3937). Pour recouvrer sa créance, la banque a engagé une saisie immobilière ; la Section du Tribunal de Grand-Bassam a rejeté les dires et observations et ordonné la continuation des poursuites (jugement n° 187/24 du 28 mai 2024).
La Cour d’appel d’Abidjan a déclaré irrecevable l’appel des saisis, par application de l’article 300 AUPSRVE « entré en vigueur le 16 février 2024 », le jugement n’ayant statué sur aucun des cas ouvrant l’appel (arrêt du 26 juillet 2024). La CCJA déclare le pourvoi recevable après régularisation, puis le rejette.
Moyens essentiels
Recevabilité : la SIB invoquait le défaut d’extrait RCCM, de justificatif de la qualité d’avocat et l’imprécision du mandat ; rejet, les pièces ayant été produites sur demande de régularisation (article 28.6) et le Règlement n’imposant aucune forme particulière au mandat spécial. Premier moyen (violation de l’article 300, la décision d’ouverture d’un règlement préventif suspendant les poursuites même contre la caution hypothécaire, « article 11 de l’AUS ») : irrecevable, nouveau et mélangé de fait et de droit. Deuxième et troisième moyens (articles 246, 250, 254 et 255) : rejetés, la cour d’appel, ayant déclaré l’appel irrecevable, n’a pu appliquer ni violer ces textes. Quatrième moyen (absence d’information du conjoint de la caution) : irrecevable, ne visant aucun cas d’ouverture de l’article 28 bis.
Dispositif (synthèse)
Déclare recevable le pourvoi ; rejette le pourvoi formé par la société AGRIIS SA et M. Jean Wilfried Ephrem MIAN contre l’arrêt n° 172 du 26 juillet 2024 de la Cour d’appel d’Abidjan ; les condamne aux dépens.
Droit transitoire
La cour d’appel a appliqué l’article 300 du texte révisé, au motif qu’il était entré en vigueur le 16 février 2024. Or, selon l’article 337 du texte révisé (vérifié), celui-ci ne s’applique qu’aux voies d’exécution engagées après son entrée en vigueur ; l’arrêt ne précise pas la date d’engagement de la saisie, probablement antérieure au jugement sur les dires du 28 mai 2024. L’erreur éventuelle est sans incidence, la liste limitative des cas d’appel de l’article 300, alinéa 2, étant identique dans les deux textes ; seul le délai d’appel diffère (quinze jours du prononcé en 1998, par renvoi à l’article 49 selon l’arrêt 028/2025 ; quinze jours de la signification en 2023).
Anomalies documentaires
Page 4 : le premier moyen cite « l’article 11 de l’Acte uniforme sur le droit des sûretés » ; la suspension des poursuites en règlement préventif relève de l’article 9 de l’AUPCAP (texte vérifié) ; la Cour requalifie le grief sans relever l’erreur de texte.
Page 3 : « mémoire en réponse en date du 22 août 202025 » ; « articles 28 alinéa 2.5 » ; « le mandat établit ».
Page 3 : la Cour vise l’article 28.6 du Règlement pour la régularisation ; même référence que dans l’arrêt 054/2026 du même jour (3e chambre).
Contrôle documentaire
Contrôle du 30 octobre 2026. Identité : pages 1, 2. Motifs : pages 3, 4, 5. Dispositif : pages 5.
Fiche établie sur lecture intégrale du PDF (5 pages, numérotation du fichier). La portée est limitée à la décision et à la version des textes examinées.
Arrêts rapprochés par les textes et notions
Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) Deuxième chambre Audience publique du 26 mars 2026 Pourvoi : n° 050/2025/PC du 23/01/2025 Affaire : 1. La Société Agriculture Industries Investissement et service, en abrégé AGRIIS SA 2. Monsieur Jean Wilfried Ephrem MIAN (Conseil : Maître Simon-Pierre BOGUI, Avocat à la Cour) Contre La Société Ivoirienne de Banque, en abrégé SIB SA (Conseils : Cabinet Amadou FADIKA & Associés, Avocats à la Cour) Arrêt N° 047/2026 du 26 mars 2026 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique ordinaire du 26 mars 2026 où étaient présents : Messieurs : Mathias NIAMBA, Président Sabiou MAMANE NAISSA, Juge, rapporteur Charles MBA-OWONO , Juge François Xavier MBONO, Juge Yaovi SRONVIE, Juge et Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier ; Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans le 23 janvier 2025, sous le n°050/2025/PC, formé par Maître Simon-Pierre BOGUI, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan-Cocody, boulevard de France, SICIGI 60 Logements, résidence Buffon, escalier B, 1er étage, appartement n°24, 04 BP 61 Abidjan 04, agissant au nom et pour le compte la Société Agriculture Industries Investissement et service, en abrégé AGRIIS SA dont le siège est sis à Abidjan-Plateau, 7, avenue Noguès, 01 BP 5754 Abidjan 01, représentée par son représentant légal monsieur N'GUETTA Maxime Louis Serge, demeurant au siège de ladite société et monsieur Jean Wilfried Ephrem MIAN, pris en sa qualité de caution hypothécaire de AGRIIS SA, ayant élu domicile au siège de ladite société, dans la cause qui les oppose à la Société Ivoirienne de Banque, en abrégé SIB SA, société anonyme ayant son siège à Abidjan-Plateau, 34, boulevard de la République, immeuble ALPHA 2000, 01 BP 1300 Abidjan 01, représentée par son directeur général monsieur Mohamed EL GHALI, demeurant au siège de ladite société, ayant pour conseil le Cabinet A. FADIKA & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau, avenue Delafosse, cité Esculape, bâtiment L, 8ème étage, 01 BP 4763 Abidjan 01, en cassation de l'arrêt contradictoire n°172 RG no 988/2024 rendu le 26 juillet 2024 par la Cour d'appel d'Abidjan, et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ; Déclare irrecevable l'appel relevé le 27 juin 2024 par la Société Agriculture Industries Investissement et service, dite « AGRIIS SA » et monsieur MIAN Jean Wilfried Ephrem du jugement de l'audience éventuelle rendu le 28 mai 2024 par la Section du Tribunal de Grand-Bassan, par application des dispositions de l'article 300 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution entré en vigueur le 16 février 2024 ; Condamne la Société Agriculture Industries Investissement et service, dite « AGRIIS SA » et monsieur MIAN Jean Wilfried Ephrem aux dépens » ; Les requérants invoquent à l'appui de leurs recours les quatre moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ; Sur le rapport de Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, Juge ; Vu les articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ; Attendu, qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des productions des parties que, en date des 18 et 19 juin 2018, la SIB SA a signé avec la société AGRIIS SA, une convention de compte courant avec ouverture de crédit, avec une ligne de cautions provisoires de soumission d'un montant de deux cent millions (200.000.000) F CFA et une ligne d'escompte commerciale d'un montant d'un milliard (1.000.000.000) F CFA ; que pour assurer le bon remboursement des sommes qu'elle devra à la SIB, la société AGRIIS a consenti à celle-ci diverses garanties ; qu'ainsi, monsieur MIAN Jean Wilfried Ephrem s'est porté caution hypothécaire au profit de la société AGRIIS SA, portant sur un terrain bâti, formant le lot 221, ilot 22, sis à Grand-Bassam Cocoteraie IV, d'une superficie de 514 m2, objet du titre foncier n°3937 de la circonscription foncière de Grand-Bassam ; que pour le recouvrement de sa créance, la SIB SA initiait une procédure de saisie immobilière sur l'immeuble tel que ci-dessus spécifié ; que statuant sur les dires et observations de la société AGRIIS SA et monsieur MIAN Jean Wilfried Ephrem, la Section du Tribunal de Grand-Bassam rendait, le 28 mai 2024, le jugement n°187/24 déboutant les demandeurs de leurs demandes et ordonnant la continuation des poursuites ; que sur recours de la société AGRIIS SA et monsieur MIAN Jean Wilfried Ephrem, la Cour d'appel d'Abidjan rendait l'arrêt, objet du présent recours en cassation ; Sur la recevabilité du recours Attendu que, par mémoire en réponse en date du 22 août 202025, la SIB SA demande à la Cour, en application des articles 28 alinéa 2.5 et 23 du Règlement de procédure de la Cour de céans, de déclarer irrecevable le pourvoi de la société AGRIIS SA et monsieur MIAN Jean Wilfried Ephrem, aux motifs, d'une part, qu'il n'a pas été joint au recours, les statuts ou un extrait récent du registre de commerce et du crédit mobilier de AGRIIS SA, et que, d'autre part, qu'il n'a pas été produit à l'appui du recours, un quelconque document justifiant de la qualité d'Avocat du conseil des demandeurs au pourvoi ; que de même, le mandat établit par ces derniers le 21 janvier 2025 n'indique pas qu'il a été donné pour permettre à leur Avocat d'exercer un pourvoi en cassation, tout comme il n'est indiqué aucune référence de la décision, objet du pourvoi ; que par ailleurs, poursuit la SIB SA, l'apposition du cachet de AGRIIS SA fait défaut, laissant planer des doutes sur la validité dudit mandat ; Mais attendu que, s'agissant du défaut de production des statuts ou d'un extrait du RCCM récent invoqué, il y a lieu de relever que, conformément à l'article 28.6 du Règlement de procédure de la CCJA, le pourvoi qui ne satisfait pas aux conditions fixées par l'article 28 du Règlement peut faire l'objet de régularisation sur demande du Juge rapporteur ; qu'en l'espèce, sur cette demande, les requérants ont régularisé leur recours en produisant un extrait récent du registre du commerce et du crédit mobilier qui fait défaut ; que la preuve de l'existence juridique de AGRIIS SA étant établie, le moyen d'irrecevabilité soulevé de ce chef n'est donc pas fondé ; Attendu qu'il a été aussi versé au dossier, à titre de régularisation, la carte professionnelle de Maître Simon-Pierre BOGUI justifiant de sa qualité d'avocat ; que de même, le Règlement de procédure n'imposant aucune forme particulière au mandat spécial et que l'on ne saurait exiger ce que la loi elle-même n'exige pas, la dénomination des parties et l'autorisation à représenter et à défendre devant la CCJA, permettent d'en apprécier la validité ; qu'il s'ensuit que cette exception ne peut être accueillie ; Attendu qu'en définitive aucun des moyens d'irrecevabilité n'ayant prospéré, il y a lieu de déclarer le recours recevable ; Sur le premier moyen, tiré de la violation des dispositions de l'article 300 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir violé les dispositions de l'article 300 de l'AUPSRVE en déclarant irrecevable l'appel des demandeurs au pourvoi, au motif que la décision déférée devant la cour d'appel n'a statué sur aucun des cas donnant lieu à appel, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 11 de l'Acte uniforme sur le droit des sûretés (AUS) que la décision d'ouverture du règlement préventif suspend les poursuites aussi bien à l'égard du débiteur, qu'à l'égard de la caution hypothécaire, comme c'est le cas en l'espèce ; que par conséquent, au regard du principe selon lequel l'accessoire suit le principal, la poursuite de la vente de l'immeuble de la caution hypothécaire ne se justifie pas ; Attendu, qu'en l'espèce, le moyen, tel que libellé, reproche plutôt à l'arrêt la violation des dispositions de l'article 11 de l'AUS ; Mais attendu que le moyen fondé sur ces dispositions n'a pas été débattu devant les juges du fond ; qu'il est donc nouveau et mélangé de fait et de droit et, présenté pour la première fois devant la Cour de céans ; qu'il doit, par conséquent, être déclaré irrecevable ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis Attendu que le deuxième moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir violé les dispositions de l'article 250 de l'AUPSRVE, tandis que, le troisième moyen, lui, reproche au même arrêt, d'avoir violé les dispositions des articles 246, 254, alinéa 2 et 255 du même Acte uniforme ; Attendu que les moyens rappelés ci-dessus se rejoignent, de sorte qu'il est opportun de les réunir pour leur donner une réponse unique ; Et attendu que la cour d'appel, ayant déclaré l'appel irrecevable, n'a pu faire application des articles 250, 246, 254, alinéa 2 et 255 de l'Acte uniforme susvisé et n'a pu, par conséquent, les violer ; qu'il y a lieu de rejeter ces moyens comme étant non fondés ; Sur le quatrième moyen, tiré de l'absence d'obligation d'information au profit du conjoint de la caution Attendu que le quatrième moyen est ainsi libellé : « Sur le quatrième moyen, tiré de l'absence d'obligation d'information au profit du conjoint de la caution » ; Mais attendu que « l'absence d'obligation d'information au profit du conjoint de la caution » ne figure pas parmi les cas d'ouverture à cassation limitativement prévus par l'article 28 bis du Règlement de procédure de la Cour de céans ; qu'il y a lieu de déclarer irrecevable le moyen ; Attendu qu'aucun moyen n'ayant prospéré, il échet de rejeter le pourvoi ; Sur les dépens Attendu que la Société Agriculture Industries Investissement et service, en abrégé AGRIIS SA, et monsieur Jean Wilfried Ephrem MIAN, succombant, seront condamnés aux dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Déclare recevable le pourvoi ; Rejette le pourvoi formé par la Société Agriculture Industries Investissement et service, en abrégé AGRIIS SA, et monsieur Jean Wilfried Ephrem MIAN contre l'arrêt contradictoire n°172 RG no 988/2024 rendu le 26 juillet 2024 par la Cour d'appel d'Abidjan ; Les condamne aux dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, et ont signé : Le Président Le Greffier Arrêt intégral | 5 chunks (dont cartographie)
Source et statut
CCJA, arrêt n° 047/2026, pourvoi n° 050/2025/PC
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