Tchad · 3e chambre · En cours de validation

Acte de conversion : siège social et qualification du moyen de cassation

CCJA, 3e chambre, arrêt n° 228/2025 du 17 juillet 2025

À retenir

Le pourvoi est rejeté. Le grief de force exécutoire est irrecevable faute de cas d’ouverture identifié. L’adresse partielle permet ici la localisation du débiteur et la critique fondée sur l’article 82 est écartée.

Pays
Tchad
Formation
3e chambre
Parties
SAAR ASSURANCES TCHAD SA c/ PARLYM International SAS
Recours
499/2022/PC
Solution
Premier moyen irrecevable, second moyen rejeté, pourvoi rejeté. Aucune cassation ni mainlevée n’est prononcée.
Textes appliqués
AUPSRVE (1998) · art. 82Règlement de procédure de la CCJA · art. 28 bisRèglement de procédure de la CCJA · art. 28 ter
Articles invoqués
AUPSRVE (1998) · art. 82

Leur invocation ne signifie pas que la Cour les a appliqués.

Document
PDF officiel OHADA

Question de droit

Comment rattacher une critique relative au titre exécutoire à un cas d’ouverture prévu par le Règlement de procédure ?

Une indication partielle du siège, qui permet de localiser le débiteur dans cette affaire, justifie-t-elle l’annulation de l’acte de conversion ?

Le rejet du pourvoi implique-t-il un examen au fond de l’effet du sursis à exécution ?

Principe

Le moyen doit mettre en œuvre un cas d’ouverture à cassation identifiable. Pour l’acte de conversion examiné, la Cour distingue l’absence de mention du siège social de sa désignation partielle et apprécie la localisation possible ainsi que le préjudice invoqué.

Portée pratique

Formuler le cas d’ouverture, la règle violée, le chef attaqué et la critique précise, plutôt que reprendre une contestation d’exécution sous un intitulé étranger au Règlement. Sur l’adresse, relever les mentions effectivement présentes et le préjudice concret. La solution sur l’indication partielle ne dispense pas de mentionner le siège et ne couvre pas toutes les autres mentions de l’article 82. La Cour ne décide pas que le dépôt d’une demande de sursis enlève ou conserve nécessairement la force exécutoire du titre : ce grief n’a pas franchi le contrôle de recevabilité. Les dates du 22 mars, du 29 mars et du 4 avril 2022 appartiennent au débat relaté sur le sursis, non à une règle nouvelle de priorité temporelle validée par la CCJA. Le capital social de 1 500 000 000 FCFA apparaît dans l’adresse citée et ne correspond pas au montant de la saisie.

Réflexe praticien

Rattacher chaque moyen à l’article 28 bis. Pour contester une adresse partielle, produire l’acte et expliquer l’atteinte aux intérêts du saisi, en distinguant ce défaut de l’omission de la mention.

Point de vigilance

La Cour ne tranche pas l’effet du sursis au fond. La date du recours et le numéro du titre sont discordants dans le PDF.

Faits et procédure

Sur le fondement d’un arrêt commercial du 10 mars 2022, PARLYM fait saisir les avoirs bancaires de SAAR au Tchad le 25 mars. La saisie conservatoire est dénoncée et convertie le 31 mars, puis l’acte de conversion est signifié le 1er avril. SAAR en demande l’annulation et la mainlevée, invoquant le sursis à exécution et une indication insuffisante de son siège social. Les juges nationaux rejettent ces demandes.

L’ordonnance de référé n° 066/2022 du 13 mai 2022 est confirmée par la cour d’appel le 18 juillet 2022. SAAR forme un pourvoi n° 499/2022/PC, daté du 14 novembre en couverture mais du 14 décembre dans le corps. La CCJA déclare le premier moyen irrecevable, rejette le second comme non fondé puis rejette le pourvoi. Les dates et références divergentes demeurent réservées.

Moyens essentiels

Le premier moyen est intitulé absence de force exécutoire de l’arrêt. La Cour applique les articles 28 bis et 28 ter : ce libellé ne met en œuvre aucun des cas d’ouverture énumérés, ce qui entraîne son irrecevabilité. Elle n’examine donc pas au fond l’effet du sursis invoqué. Sur l’article 82.1, elle distingue l’omission du siège de son indication partielle et retient que l’adresse donnée permet de localiser SAAR par déduction. Dans ce cas, elle subordonne l’annulation pour indication partielle à un préjudice aux intérêts du débiteur.

Dispositif (synthèse)

La Cour rejette le pourvoi de SAAR ASSURANCES TCHAD contre l’arrêt n° 008/CC/NDJ/2022 du 18 juillet 2022 et condamne SAAR aux dépens.

Droit transitoire

Les mesures de mars-avril 2022 relèvent de l’AUPSRVE de 1998. Le renvoi 82.1 désigne le premier point de l’article 82 de cette version. La version de 2023 n’est pas substituée au texte applicable. Les articles 28 bis et 28 ter sont confrontés au Règlement de procédure consolidé après la réforme de 2014.

Anomalies documentaires

Réserve majeure d’identité procédurale : la couverture date le recours n° 499/2022/PC du 14 novembre 2022, tandis que le premier paragraphe le dit enregistré le 14 décembre 2022. Le champ structuré suit la couverture avec cette réserve. Aucune date de remplacement ni computation de recevabilité du pourvoi n’est certifiée.

Réserve majeure sur le titre relaté : l’exposé et l’intitulé du premier moyen donnent le n° 016/2022, mais sa reprise mentionne le n° 017/2022, tous deux associés au 10 mars 2022. L’arrêt national et la décision de sursis ne sont pas joints. Le titre et l’effet du sursis ne sont pas audités à partir de ces seules citations.

Le libellé social Afrique / Africaine d’Assurances et de Réassurances varie. SAAR ASSURANCES TCHAD reste le sigle commun. L’index Cassation est corrigé en Rejet conformément au dispositif final, sans retoucher la transcription du premier moyen.

Contrôle documentaire

Contrôle du 1 novembre 2026. Identité : pages 1, 2. Motifs : pages 2, 3, 4. Dispositif : pages 4.

Copie publique de 4 pages conforme à la taille et au SHA-256 du manifeste. Provenance enregistrée : archive utilisateur avec référence à la bibliothèque OHADA. En cours de validation : réserve majeure documentée dans les anomalies de la fiche. Les réserves mineures restent visibles ; ni date incertaine, ni calcul de délai, ni montant divergent ne sont certifiés. Aucune relecture indépendante ni authentification institutionnelle nouvelle attribuée. PDF et transcriptions inchangés.

Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation30 mars 2017 · Côte d’Ivoirearrêt n° 65/2017CCJA, Première chambre, arrêt n° 065/2017 du 30 mars 2017, SOCIÉTÉ DE GESTION DES ENTREPOTS FRIGORIFIQUES EN CÔTE D'IVOIRE dite SOGEF c/ Société UNIPESCA IVORY SARL · antérieure
  • En cours de validation30 janvier 2020 · Camerounarrêt n° 29/2020CCJA, Troisième chambre, arrêt n° 029/2020 du 30 janvier 2020, Société Coopérative des Producteurs Agricoles des BAMBOUTOS c/ Mutuelle Communautaire de Croissance de BABADJOU · antérieure
  • En cours de validation30 juillet 2020 · Tchadarrêt n° 282/2020CCJA, Troisième chambre, arrêt n° 282/2020 du 30 juillet 2020, Société SGI Holding FZE SA c/ Le pool bancaire (ECOBANK TCHAD SA, LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TCHAD SA, AFRILAND FIRST BANK CAMEROUN SA ET ECOBANK CAMEROUN SA) représenté par la société ECOBANK TCHAD SA · antérieure
  • En cours de validation18 fevrier 2021 · République démocratique du Congoarrêt n° 19/2021CCJA, Première chambre, arrêt n° 019/2021 du 18 février 2021, First International Bank RDC SA c/ - Monsieur Richard LUKUSA KALOMBO - Banque Centrale du Congo SA - CITI Group SA · antérieure
  • En cours de validation25 fevrier 2021 · Camerounarrêt n° 26/2021CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 026/2021 du 25 février 2021, Société GAZ du CAMEROUN S.A c/ Société AZUR BTP SARL · antérieure
  • En cours de validation27 mai 2021 · Togoarrêt n° 109/2021CCJA, Première chambre, arrêt n° 109/2021 du 27 mai 2021, HOTEL SARAKAWA c/ Société American Eagle Guard Security · antérieure

Texte disponible dans le corpus

Le PDF est consultable séparément. Le contenu ci-dessous peut être une transcription ou une présentation structurée de la décision.

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) Troisième Audience publique chambre du 17 juillet 2025 Recours : n° 499/2022/PC du 14/11/2022 Affaire : La Société Afrique d'Assurances et Réassurances-Tchad, en abrégé SAAR ASSURANCES TCHAD SA/CA (Conseils : Cabinet PATALE KOCHAKBE Viviane, Avocats à la Cour) Contre La société PARLYM International SAS (Conseils : SCPA KREICH, Avocats à la Cour) Arrêt N° 228/2025 du 17 juillet 2025

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, présidée par Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, Président, assisté de Maître Valentin N'guessan COMOE, Greffier, a rendu en son audience publique tenue le 17 juillet 2025, l'Arrêt dont la teneur suit, après délibération du collège de juges composé de : Messieurs : Sabiou MAMANE NAISSA, Président Armand Claude DEMBA, Juge Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge, rapporteur

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 14 décembre 2022, sous le n°499/2022/PC, formé par le Cabinet PATALE KOCHAKBE Viviane, cabinet sis avenue du 10 Octobre, Canal Chari-Mongo, rue des Manguiers 5415, porte 20, quartier Amtoukoui, BP 5616 N'Djamena, Tchad, agissant au nom et pour le compte de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurances-Tchad, en abrégé SAAR ASSURANCES TCHAD, société anonyme dont le siège social est situé à avenue Ngarta Tombalbaye, face Deux Châteaux, rue de 40m, quartier Klemat, BP 6089 N'Djamena, représentée par son directeur général monsieur FOSSO DIFFO Evariste, dans la cause qui l'oppose à la société PARLYM International, société par action simplifiée dont le siège social est à Marseille, Le Monticelli, 1 rue du Docteur Zamenhof, L'Estaque, 13016 Marseille, France, ayant pour conseils la SCPA KREICH, Avocats à la Cour, demeurant sis avenue de Brazza, immeuble ONAMA, 5ème étage, BP 232, N'Djamena, en cassation de l'arrêt n°008/CC/NDJ/2022 rendu le 18 juillet 2022 par la Cour d'appel de N'Djamena et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement à l'égard des parties, en matière commerciale, en référé et en dernier ressort ; En la forme : Reçoit l'appel mais le dit mal fondé ; Au fond : Confirme l'ordonnance de référé N°066/2022 du 13 mai 2022 en toutes ses dispositions ; Condamne l'appelante aux dépens » ; La requérante invoque à l'appui de son pourvoi les deux moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ; Sur le rapport de Monsieur Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge ;

Vu les dispositions des articles 13 et 14 du Traité relatif à l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ;

Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces du dossier de la procédure, qu'en vertu de la grosse d'un arrêt commercial rendu par la Cour d'appel de N'Djamena le 10 mars 2022 sous le numéro 016/2022, la société PARLYM International SAS a fait pratiquer en date du 25 mars 2022, une saisie conservatoire entre les mains de divers établissements bancaires au Tchad, sur les avoirs de la Société Africaine d'Assurances et de Réassurances-Tchad, en abrégé SAAR ASSURANCES TCHAD, logés dans ses comptes tenus par ces établissements ; que ladite saisie a été dénoncée à la SAAR Assurances Tchad SA en date du 31 mars 2022 ; que par exploit du 31 mars 2022, la saisissante a procédé à la conversion de ladite saisie conservatoire en une saisie- attribution ; que l'acte de conversion a été signifié à la SAAR Assurances Tchad SA le 1er avril 2022 ; qu'en date du 13 avril 2022, la SAAR Assurances Tchad SA a assigné la saisissante devant la Juridiction Présidentielle du Tribunal de commerce de N'Djamena aux fins d'annulation de l'acte de conversion et de mainlevée de la saisie- attribution ; que la juridiction saisie a rejeté ces demandes et, sur appel de la SAAR Assurances Tchad SA, la Cour d'appel de N'Djamena a rendu l'arrêt confirmatif, objet du présent pourvoi;

Sur le premier moyen, tiré de l'absence de la force exécutoire de l'arrêt N°016/2022 du 10/03/2022 sur la base duquel la saisie a été pratiquée Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le moyen de contestation de la SAAR Assurances Tchad SA fondé sur l'absence de la force exécutoire de l'arrêt commercial N017/2022 du 10 Mars 2022, au motif que l'arrêt de la Cour suprême du Tchad prononçant le sursis à exécution a été rendu le 04 avril 2022, alors qu'à cette date la société PARLYM International SAS avait déjà converti la saisie conservatoire en saisie-attribution de créances ; que la décision de la Cour suprême est sans objet comme étant postérieure à ces actes, alors selon le moyen, que le sursis à exécution se définit comme un mécanisme dont le but est d'éviter que l'exécution ait lieu de sorte que sa mise en œuvre est exclue lorsque l'événement redouté s'est déjà produit ; que la requête déposée près la Cour suprême le 22 mars 2022 et notifiée à la société PARLYM International SAS par le Greffe de ladite Cour le 29 mars 2022 avait pour objet de surseoir à l'exécution d'une décision de justice non entamée de sorte que la conversion en saisie-attribution doit être déclarée nulle pour défaut de titre exécutoire ;

Mais attendu qu'en application de l'article 28 ter du Règlement de procédure de la Cour, un moyen de cassation ou un élément de moyen de cassation doit mettre en œuvre au moins un des cas d'ouverture visés à l'article 28 bis du même texte ; que « l'absence de la force exécutoire de l'arrêt sur la base duquel la saisie a été pratiquée » ne faisant pas partie des neuf cas d'ouverture à cassation limitativement énumérés à l'article 28 bis susvisé, il y a lieu de déclarer ce moyen irrecevable ;

Sur le second moyen, tiré de la violation de l'article 82 (1) de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le moyen de contestation de la SAAR Assurances Tchad SA fondé sur les dispositions de l'article 82 (1) de l'AUPSRVE, au motif que « contrairement aux allégations de la SAAR, l'huissier de justice a fait ressortir les éléments suivants, s'agissant de la localisation du siège social de la SAAR : la SAAR, au capital de 1.500.000.000 FCFA, siège social N'Djamena, sis Boulevard du président Ngarta Tombalbaye, immatriculé au RCCM de N'Djamena sous le numéro RCCM-NDJ/14B 363, BP : 6089, tel : 22 52 92 80/22 52 92 81, représentée par le Directeur Général (…) ; que toutes les indications, notamment Boulevard du président Ngarta Tombalbaye indiquent bien la rue de 40m ainsi que le quartier Klemat, la boite postale ainsi que les numéros de téléphone, ne laissent aucun doute quant à la localisation précise du siège de SAAR », alors, selon le moyen, qu'en application de l'article 82 (1) de l'AUPSRVE, l'acte de conversion doit indiquer le siège social du débiteur saisi avec une précision suffisante à peine de nullité ; que l'acte de conversion étant imprécis quant à l'indication du siège social de la SAAR Assurances Tchad SA, l'arrêt attaqué ne pouvait se substituer à l'huissier instrumentaire et faire des déductions quant à l'emplacement de ce siège social sans violer le texte susvisé ;

Mais attendu que l'article 82 (1) de l'AUPSRVE requiert simplement la mention, à l'acte de conversion, du siège social du débiteur saisi sans autre exigence, de sorte que seul le défaut de cette mention est sanctionné par la nullité de l'acte incriminé ; qu'il s'en suit que l'indication partielle de ce siège social ne doit entrainer l'annulation de l'acte de conversion que s'il en est résulté un préjudice quant aux intérêts du débiteur saisi ; qu'en tout état de cause, l'arrêt attaqué relève souverainement, et à juste titre, que la mention « boulevard du Président Ngarta Tombalbaye » et la « boîte postale » du saisi dans l'acte de conversion permettent d'indiquer, par voie de déduction, le quartier et la rue du siège social de la SAAR Assurances Tchad SA ; qu'il échet de rejeter le moyen comme non fondé Attendu qu'aucun moyen n'ayant prospéré, il échet de rejeter le pourvoi ;

Sur les dépens Attendu que la Société Africaine d'Assurances et de Réassurances-Tchad, en abrégé SAAR ASSURANCES TCHAD, succombant, sera condamnée aux dépens ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Rejette le pourvoi formé par la Société Africaine d'Assurances et de Réassurances-Tchad, en abrégé SAAR ASSURANCES TCHAD, contre l'arrêt n°008/CC/NDJ/2022 rendu le 18 juillet 2022 par la Cour d'appel de N'Djamena ; La condamne aux dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, et ont signé : Le Président Le Greffier
Arrêt intégral | 3 chunks (dont cartographie)

Source et statut

CCJA, 3e chambre, arrêt n° 228/2025 du 17 juillet 2025, recours 499/2022/PC

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