Mali · 1re chambre · Fiche validée

Relations bancaires : distinguer paiement, sûreté et exécution

CCJA, 1re chambre, arrêt n° 204/2025 du 26 juin 2025

À retenir

La CCJA se déclare incompétente dans ce dossier malien : l’action vise à obtenir une condamnation au paiement, sans réalisation de sûreté ni exécution d’un titre.

Pays
Mali
Formation
1re chambre
Parties
SIMPARA Saran TRAORE c/ Banque Malienne de Solidarité (BMS SA)
Recours
035/2024/PC
Solution
Incompétence de la CCJA. Le litige examiné porte sur la condamnation au paiement dans les relations bancaires et non sur la réalisation d’une sûreté ou une mesure d’exécution.
Textes appliqués
Traité OHADA · art. 14
Articles invoqués
Traité OHADA · art. 14Règlement de procédure de la CCJA · art. 28AUS (version non établie) · art. 4AUS (version non établie) · art. 92AUPSRVE (1998) · art. 33

Leur invocation ne signifie pas que la Cour les a appliqués.

Document
PDF officiel OHADA

Question de droit

Une demande de paiement issue de relations bancaires relève-t-elle ici de l’application des textes sur la réalisation des sûretés et l’exécution forcée ?

L’invocation de ces dispositions dans les écritures et leur mention analogique dans l’arrêt national modifient-elles l’objet du litige ?

Principe

Identifier la prétention effectivement jugée et le mécanisme juridique qu’elle met en œuvre. Distinguer l’obtention du titre de sa réalisation ou de son exécution.

Portée pratique

Relire les demandes, le fondement de la condamnation et les actes de poursuite avant de choisir la juridiction de cassation. L’arrêt n’exclut pas tous les contentieux bancaires du droit OHADA : une saisie, une sûreté ou une autre question uniforme pourrait relever d’un autre objet. La Cour ne vérifie pas ici le montant du solde, la validité des garanties ou les accusations de pièces frauduleuses. Les 371 298 180 FCFA sont la condamnation nationale rapportée, sans nouvelle allocation en 2025. Le rapprochement avec 001/2023 est présenté dans l’exception de BMS ; la fiche n’invente ni jonction des deux recours ni identité de leurs demandes.

Réflexe praticien

Qualifier l’objet précis de l’action et la question uniforme avant de déterminer la juridiction de cassation compétente.

Point de vigilance

Les articles AUS 4/92 et AUPSRVE 33 restent invoqués. Le millésime AUS et le montant dû ne sont pas validés par cette décision.

Faits et procédure

BMS accorde divers concours bancaires à SIMPARA Saran TRAORE. Après désaccord sur le montant dû, une expertise puis une contre-expertise de reddition des comptes dégagent, selon l’arrêt, un solde en faveur de la banque. Le Tribunal de commerce de Bamako condamne la cliente à 371 298 180 FCFA par jugement 321 du 13 juin 2012.

Deux arrêts confirmatifs successifs sont cassés par la Cour suprême du Mali. Statuant sur un second renvoi, la cour d’appel confirme de nouveau le 2 août 2023 et rejette les demandes reconventionnelles. SIMPARA forme pourvoi le 29 janvier 2024. BMS soulève l’incompétence de la CCJA ; la demanderesse invoque les sûretés et les titres exécutoires. La Cour se déclare incompétente.

Moyens essentiels

BMS décrit une demande de paiement née de la gestion du compte et cite le précédent 001/2023 du 19 janvier 2023 entre les mêmes parties. SIMPARA invoque notamment 4 et 92 AUS, ainsi que 33 AUPSRVE, en contestant des pièces et la qualification de ses garanties. La Cour examine l’objet de l’action : obtenir une condamnation au paiement, non réaliser une sûreté ou exécuter un titre existant. La référence aux textes uniformes dans les arguments et à titre analogique dans l’arrêt national ne transforme pas cet objet. L’article 14 du Traité ne fonde donc pas sa compétence dans cette affaire.

Dispositif (synthèse)

La Cour se déclare incompétente et condamne SIMPARA Saran TRAORE aux dépens.

Droit transitoire

L’AUPSRVE de 1998 est expressément cité par la demanderesse, mais son article 33 reste invoqué, sans application positive au fond. Le millésime de l’AUS n’est pas précisé et les dates des garanties manquent ; il reste non établi. L’arrêt ne tranche pas cette transition. Les textes bancaires maliens non identifiés dans la décision ne sont pas ajoutés comme fondements contrôlés.

Anomalies documentaires

L’arrêt 001/2023 du 19 janvier 2023, mêmes parties, a été identifié dans le corpus. Son rôle dans le présent débat est celui d’une référence de BMS, sans assimilation de la procédure de 2023 à celle de 2025.

Les textes AUS et AUPSRVE sont cités dans le débat de compétence. La fiche ne valide ni un cautionnement pour soi-même ni une règle de gage applicable aux garanties du dossier.

Les expertises, garanties et décisions nationales intermédiaires ne sont pas annexées. Aucun solde, taux ou calendrier de recours n’est recalculé.

Contrôle documentaire

Contrôle du 1 novembre 2026. Identité : pages 1, 2. Motifs : pages 3, 4. Dispositif : pages 4.

Copie publique de 4 pages conforme à la taille et au SHA-256 du manifeste. Provenance enregistrée : archive utilisateur avec référence à la bibliothèque OHADA. Fiche validée après contrôle éditorial documenté sans réserve majeure dans la portée explicitée. Les réserves mineures restent visibles ; ni date incertaine, ni calcul de délai, ni montant divergent ne sont certifiés. Aucune relecture indépendante ni authentification institutionnelle nouvelle attribuée. PDF et transcriptions inchangés.

Jurisprudence citée et décisions postérieures

Références rapprochées par nature, numéro, date et attribution explicite à la CCJA dans le texte disponible. L’extrait permet de contrôler le repérage, sans validation juridique de son sens ni garantie d’exhaustivité.

Décisions antérieures citées

  • En cours de validation19 janvier 2023 · Maliarrêt n° 1/2023CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 001/2023 du 19 janvier 2023, Madame SIMPARA Saran TRAORE contre Banque Malienne de Solidarité (BMS-SA)
    té OHADA et 28 du Règlement de procédure de la Cour de céans, celle-ci doit se déclarer incompétente ; que la présente procédure est « la sœur jumelle » de celle qui a abouti à l'Arrêt n°001 du 19 janvier 2023 de la Cour, car portant toutes deux sur des réclamations de sommes d'argent, l'une initié́e par la BMS-SA contre Saran TRAORE et l'autre par celle-c
    Vérifier le texte du repérage

Arrêts rapprochés par les textes et notions

Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.

  • En cours de validation9 avril 2020 · Togoarrêt n° 125/2020CCJA, Première chambre, arrêt n° 125/2020 du 9 avril 2020, 1/ Monsieur AGBATI Kodjo Djodjivi 2/ Monsieur AGBATI Komla Amenvi 3/ Monsieur AGBATI Kossivi Joel 4/ Madame AGBATI Afi Sonia 5/ La société BIJOUK Sarl c/ La Banque Internationale pour l'Afrique au Togo (BIA-Togo) · antérieure
  • En cours de validation30 avril 2020 · Tchadarrêt n° 145/2020CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 145/2020 du 30 avril 2020, - Société ABOU HASSANEIN IMPORT EXPORT - ALI ANNADIF ABOULHASSANEIN c/ SOCIÉTÉ GÉNÉRALE TCHAD · antérieure
  • En cours de validation3 novembre 2022 · Camerounarrêt n° 145/2022CCJA, Première chambre, arrêt n° 145/2022 du 3 novembre 2022, Société SOCAMIT INDUSTRIELLE SA DONGHO Clément c/ Société Générale Cameroun SA · antérieure
  • En cours de validation27 juin 2024 · République démocratique du Congoarrêt n° 194/2024CCJA, arrêt n° 194/2024 du 27 juin 2024 : le litige d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué relève de la CCJA, mais le recours formé au nom d'une fondation non partie à l'arrêt attaqué, sans mandat spécial de la société partie, est irrecevable, irrégularité non régularisable (RDC) · antérieure
  • En cours de validation25 avril 2014 · Béninarrêt n° 73/2014CCJA, Assemblée plénière, arrêt n° 073/2014 du 25 avril 2014, Monsieur Mandonou Oswald ATTIN c/ BANQUE OF AFRICA (BOA-Bénin) · antérieure
  • En cours de validation8 avril 2021 · Camerounarrêt n° 61/2021CCJA, Première chambre, arrêt n° 061/2021 du 8 avril 2021, Monsieur Yves Michel FOTSO c/ 1) Commercial Bank Cameroun SA 2) Etat du Cameroun · antérieure

Texte disponible dans le corpus

Le PDF est consultable séparément. Le contenu ci-dessous peut être une transcription ou une présentation structurée de la décision.

ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 26 juin 2025 Pourvoi : n° 035/2024/PC du 29/01/2024 Affaire : Madame SIMPARA Saran TRAORE (Conseil : Maître Jimmy KODO, Avocat à la Cour) Contre Banque Malienne de Solidarité, en abrégé BMS-SA (Conseils : Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats à la Cour) Arrêt N° 204/2025 du 26 juin 2025

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 26 juin 2025 où étaient présents : Mesdames : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge, Messieurs : Mathias NIAMBA, Juge, Joachim GBILIMOU, Juge, rapporteur Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ;

Sur le pourvoi enregistré au greffe de la Cour de céans le 29 janvier 2024, sous le n° 035/2024/PC, formé par Maître Jimmy KODO, Avocat aux Barreaux des Hauts-de-Seine (France) et de Kinshasa Matete (République Démocratique du Congo), demeurant 15, rue Margueritte, 75017 Paris, Toque/Paris, B 0681, agissant au nom et pour le compte de madame SIMPARA Saran TRAORE, commetrçante, domiciliée à Djélibougou Doumanzana, rue 444, Porte 116,Bamako, Mali, dans la cause qui l'oppose à la Banque Malienne de Solidarité , en abrégé BMS-SA, société anonyme avec conseil d'administration, dont le siège social est à Bamako, Immeuble BMS, quartier Hamdallaye ACI 2000, BP E 1280 Bamako, représentée par son directeur général, monsieur Lanfia KOITA, ayant pour conseils Maîtres Elias TOURE et Hamidou DAOU, Avocats au Barreau du Mali, demeurant à la CITE YELEN de la SEMA derrière la Mosquée ATTBOUGOU, 759 Logements, Yirimadio, en cassation de l'Arrêt n°362 rendu le 02 août 2023 par la Cour d'appel de Bamako et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale et en dernier ressort ; En la forme : Reçoit l'appel interjeté́ par Madame SIMPARA Sarant TRAORE ; Au fond : Déclare les demandes reconventionnelles de l'appelante mal fondées ; et les rejette ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Met les dépens à la charge de l'appelante » ; La requérante invoque à l'appui de son pourvoi les quatre moyens de cassation tels qu'ils figurent à la requête annexée au présent Arrêt ; Sur le rapport de Monsieur Joachim GBILIMOU, Juge ;

Vu les articles 13 et 14 du Traité́ relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ;

Attendu qu'il ressort des pièces du dossier de la procédure que dans le cadre de leurs relations, la Banque Malienne de Solidarité dite BMS-SA accordait à madame SIMPARA Saran TRAORE divers concours bancaires ; qu'à la suite d'un litige né entre les parties portant sur la détermination du montant réellement dû par la cliente à sa banque, une expertise, puis une contre-expertise aux fins de reddition de comptes étaient ordonnées par le Tribunal de commerce de Bamako, dont les rapports dégageaint un solde créditeur en faveur de la BMS-SA ; que sur cette base, ladite juridiction condamnait madame SIMPARA Saran TRAORE à payer à cette dernière la somme totale de 371.298.180 FCFA, par jugement n°321 du 13 juin 2012 ; que sur le recours de madame SIMPARA Saran TRAORE, ce jugement était confirmé à deux reprises par deux arrêts successivement rendus par la Cour d'appel de Bamako, mais respectivement cassés par la Cour suprême du Mali ; que statuant pour la troisième fois sur l'appel relevé du jugement susvisé, sur second renvoi après cassation, la Cour d'appel de Bamako rendait l'arrêt confirmatif sus-énoncé, dont pourvoi ; Sur la compétence de la Cour Attendu que, dans son mémoire en réponse reçu au greffe de la Cour le 28 février 2024, la BMS-SA soulève l'incompétence de la CCJA à connaître de la présente procédure, aux motifs que le litige opposant les parties porte sur une réclamation de sommes d'argent liée à la gestion d'un compte bancaire, et que l'arrêt attaqué́ ne se fonde sur aucun acte uniforme, lequel ne pouvait d'ailleurs trouver application ; que sur le fondement des articles 14 du Traité OHADA et 28 du Règlement de procédure de la Cour de céans, celle-ci doit se déclarer incompétente ; que la présente procédure est « la sœur jumelle » de celle qui a abouti à l'Arrêt n°001 du 19 janvier 2023 de la Cour, car portant toutes deux sur des réclamations de sommes d'argent, l'une initié́e par la BMS-SA contre Saran TRAORE et l'autre par celle-ci contre la BMS-SA relativement à la gestion des mêmes comptes bancaires dans les livres de la banque ; Attendu que, dans son mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour le 16 avril 2024, madame SIMPARA Saran TRAORE conclut au rejet de l'exception soulevée comme mal fondée, en ce que même s'il est exact qu'à l'origine le litige est né d'une dégradation de relations bancaires entre les parties, ses ramifications ayant abouti à l'arrêt attaqué́ soulèvent incontestablement des questions relatives à plusieurs actes uniformes, notamment les sûretés et les voies d'exécution ; que dans ses conclusions d'appel sur renvoi après cassation, elle a saisi la cour d'appel de nouveaux moyens, arguments et preuves, dont la nullité de pièces frauduleuses détectées par son conseil, soulevant des questions relatives aux articles 4, alinéa 2 et 92 de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS), 33, alinéa 2 de l'Acte uniforme du 10 avril 1998 portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE) ;

que l'objet de l'Arrêt d'incompétence rendu par la Cour est différent de celui de la procédure ayant abouti à l'arrêt attaqué́, et que celui-ci fait mention, en ses troisième et deuxième considérants respectivement des pages 2 et 3, des textes ci-dessus et de la violation du principe du droit des sûretés selon lequel une personne physique ne peut se porter caution hypothécaire et gagiste pour elle-même ; Attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 14, alinéas 3 et 4 du Traité́ OHADA, « saisie par la voie du recours en cassation, la Cour se prononce sur les décisions rendues par les juridictions d'appel des Etats Parties dans toutes les affaires soulevant des questions relatives à l'application des Actes uniformes et des Règlements prévus au présent Traité́ à l'exception des décisions appliquant des sanctions pénales. Elle se prononce dans les mêmes conditions sur les décisions non susceptible d'appel rendues par toute juridiction des Etats parties dans les mêmes contentieux. » ; Attendu, en l'espèce, qu'il ressort de l'examen des pièces du dossier que le litige opposant les parties, objet de la procédure portée devant le Tribunal de commerce de Bamako et ayant donné lieu au jugement n°321 du 13 juin 2012 dudit tribunal et à l'arrêt confirmatif querellé́ est exclusivement relatif à une réclamation de sommes d'argent dans le cadre de leurs relations bancaires ; que ce contentieux n'est relatif ni à la réalisation d'une sûreté ni à la mise en œuvre ou en exécution d'un quelconque tire exécutoire, matières régies respectivement par l'AUS et l'AUPSRVE, mais vise plutôt la condamnation de madame SIMPARA Saran TRAORE au paiement des sommes d'argent qu'elle reste devoir à la banque dans le cadre desdites relations ; qu'il n'a donc nullement porté sur l'application des articles 4, aliéna 2, 92 de l'AUS et 33 de l'AUPSRVE relatifs aux sûretés réelles en général, au gage en particulier, et aux titres exécutoires non en cause ; qu'il s'ensuit que l'invocation de ces textes devant la Cour de céans et devant la cour d'appel, reprise à titre analogique par l'arrêt déféré qui a justement relevé que « l'action initié́e par la BMS -SA tend à l'obtention d'un titre exécutoire ; que dans le cas présent il n'est nullement question de recouvrement et de voies d'exécution par la réalisation de sûretés constituées (…) » ne saurait suffire à justifier la compétence de la CCJA, un tel litige n'étant régi par aucun Acte uniforme, mais par le droit bancaire, et auquel les juges du fond ont parfaitement appliqué le droit national malien ; qu'il échet, dès lors, pour la Cour de se déclarer incompétente ;

Sur les dépens Attendu que madame SIMPARA Saran TRAORE ayant succombé, elle sera condamnée aux dépens ;

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Se déclare incompétente ; Condamne madame SIMPARA Saran TRAORE aux dépens.

Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et ont signé : La Présidente Le Greffier
Arrêt intégral | 4 chunks (dont cartographie)

Source et statut

CCJA, 1re chambre, arrêt n° 204/2025 du 2025-06-26, recours 035/2024/PC

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