Côte d’Ivoire · 3e chambre · En cours de validation
CCJA, Troisième chambre, arrêt n° 340/2019 du 19 décembre 2019, 1. Société ECOBANK Côte d'Ivoire SA 2. Société ORABANK Côte d'Ivoire SA c/ Société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT
CCJA, 3e chambre, arrêt n° 340/2019 du 19 decembre 2019
À retenir
La Cour, statuant avant-dire-droit, ordonne la jonction des pourvois n 222/2018/PC du 21 septembre 2018 et n 224/2018/PC du 25 septembre 2018 formés contre l'arrêt n 324/2018 du 17 avril 2018 de la Cour d'appel d'Abidjan. Elle réserve les dépens.
Domaine
droit uniforme OHADA
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Arrêts rapprochés par les textes et notions
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Troisième chambre Audience publique du19 décembre 2019 Pourvois : n°222/2018/PC du 21/09/2018 n°224/2018/PC du 25/09/2018 Affaire : 1. Société ECOBANK Côte d’Ivoire SA (Conseils : Maître Florence LOAN-MESSAN, SCPA KONAN-LOAN & Associés, Avocats à la Cour) 2. Société ORABANK Côte d’Ivoire SA (Conseil : Maître BAGUI Régis Victorien, Avocat à la Cour) contre Société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT (Conseil : Maître Jean-François CHAUVEAU, Avocat à la cour) Arrêt N° 340/2019 du 19 décembre 2019 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 19 décembre 2019 où étaient présents : Messieurs Djimasna N’DONINGAR, Président Fodé KANTE, Juge, Rapporteur Arman d Claude DEMBA, Juge et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier, Vu les pourvois numéros 222/2018/PC du 21 septembre 2018 et 224/2018/PC du 25 septembre 2018, formés par Maître Florence LOAN- MESSAN, SCPA KONAN-LOAN & Associés et Maître BAGUI Régis Victorien, Avocats à la Cour, agissant aux noms et pour le compte respectivement de la société ECOBANK Côte d’Ivoire et de la société ORABANK Côte d’Ivoire dans la cause les opposant à la société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT ; Vu la demande de jonction de procédures de la société INNOVATION DESIGN TECHNIQUE dite IDT en date du 11 mars 2019 ; Vu l’Article 33 du Règlement de procédure de la Cour de céans ; Attendu que lesdits pourvois sont tous exercés contre l’arrêt n°324/2018 rendu le 17 avril 2018 par la Cour d’appel d’Abidjan ; qu’il existe entre eux une connexité telle, qu’il est d’une bonne administration de les juger ensemble en ordonnant leur jonction ; Attendu qu’il échet de réserver les dépens. PAR CES MOTIFS Avant-dire-droit ; Ordonne la jonction des Pourvois numéros 222/2018/PC du 21 septembre 2018 et 224/2018/PC du 25 septembre 2018 ; Réserve les dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et ont signé : Le Président Le Greffier
Source et statut
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pourvoi enregistré au greffe de la Cour, arrêt n° 340/2019
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