Côte d’Ivoire · 1re chambre · Fiche validée
Refus de renouvellement : distinguer congé et exonération d’indemnité
CCJA, 1re chambre, arrêt n° 56/2025 du 27 fevrier 2025
À retenir
Le pourvoi de la bailleresse est rejeté : ni le congé ni un refus de renouvellement ne visaient expressément le manquement invoqué pour échapper à l’indemnité d’éviction.
Question de droit
Le bailleur peut-il invoquer le non-paiement des loyers pour échapper à l’indemnité d’éviction lorsque ce motif ne figure ni dans le congé ni dans un acte de refus de renouvellement ?
Les règles de congé de l’article 125 dispensent-elles de satisfaire aux conditions de l’exonération fondée sur l’article 127, 1° ?
Le rejet du moyen portant sur le droit à l’indemnité valide-t-il aussi le calcul de son montant et l’ensemble du calendrier du bail ?
Principe
L’exonération de l’indemnité d’éviction recherchée sur le fondement de l’article 127, 1° ne se confond pas avec la seule faculté de donner congé. En l’espèce, l’absence de mention du manquement substantiel invoqué, tant dans le congé que dans un acte de refus opposé à la demande de renouvellement, ne permet pas au bailleur de bénéficier de cette exonération. Le motif grave et légitime et la mise en demeure préalable doivent être examinés dans le cadre propre de cette disposition.
Portée pratique
Pour un refus de renouvellement fondé sur des loyers impayés, identifier précisément le manquement, conserver la mise en demeure et sa réception, contrôler la persistance des faits puis faire apparaître le motif dans les actes opposés au preneur. Ce dossier n’autorise pas à déduire qu’une simple allégation d’impayés suffit, ni que toute absence de motivation entraîne la nullité du congé. Le contrôle porte ici sur le droit à l’indemnité au regard du moyen présenté, non sur une méthode de calcul des 80 000 000 FCFA. Vérifier séparément la durée renouvelée, l’échéance du bail, la date de réception du congé et sa contestation ; la fiche ne certifie pas ce calendrier à partir de dates discordantes.
Réflexe praticien
Documenter le motif grave et légitime, la mise en demeure, sa réception et les actes opposant ce motif au preneur avant de soutenir une exonération.
Point de vigilance
L’arrêt ne donne pas une règle générale de nullité du congé, ne calcule pas l’indemnité et ne résout pas les discordances de dates et de durée du bail.
Faits et procédure
Un acte notarié du 29 mai 2009 donne à bail professionnel une villa de cinq pièces à Abidjan à KOTCHI Claire Patricia, restauratrice exploitant LE LONGCHAMP, moyennant un loyer mensuel initial de 700 000 FCFA. La copie rapporte plusieurs renouvellements, dont celui du 8 avril 2016 pour deux ans et 875 000 FCFA mensuels, puis une demande de renouvellement du 12 décembre 2017 avant le terme indiqué au 8 avril 2018, restée sans réponse. La preneuse estime le bail tacitement renouvelé. La bailleresse délivre congé le 12 mars 2019 ; la preneuse le conteste et demande le renouvellement. L’arrêt ne donne pas une date unique de cette contestation : 15 mai 2019 dans les faits, 4 mai 2019 dans les motifs.
Saisi par la bailleresse, le Tribunal de commerce d’Abidjan ordonne la résiliation et l’expulsion par jugement avant dire droit du 24 juin 2020, puis lui impose, sur demande reconventionnelle, 80 000 000 FCFA d’indemnité d’éviction le 9 décembre 2020. La cour d’appel confirme ce dernier jugement le 6 juillet 2021. La Cour de cassation de Côte d’Ivoire renvoie le dossier par arrêt n° 392/23 du 13 avril 2023 ; l’enregistrement à la CCJA intervient le 13 mars 2024 sous le n° 069/2024/PC. Cette dernière date n’est pas assimilée au dépôt du pourvoi national initial. La CCJA rejette le pourvoi le 27 février 2025.
Moyens essentiels
Le moyen unique critique l’application de l’article 127 de l’AUDCG : la bailleresse soutient avoir adressé plusieurs mises en demeure et affirme qu’elle n’était pas tenue de rappeler les loyers impayés dans le congé. Elle invoque aussi l’article 125 pour contester l’exigence d’une motivation du congé. La CCJA raisonne sur l’exonération d’indemnité prévue à l’article 127, 1° : un motif grave et légitime, constitué par un manquement substantiel ou la cessation d’exploitation, doit persister ou se renouveler plus de deux mois après mise en demeure régulièrement reçue. Dans le dossier présenté, aucun refus de renouvellement répondant à la contestation de la preneuse ne vise expressément les loyers impayés, et le congé préalable ne mentionne pas davantage un manquement substantiel. Le moyen est rejeté.
Dispositif (synthèse)
La CCJA rejette le pourvoi contre l’arrêt RG n° 313/2021 du 6 juillet 2021 et condamne ELLEINGAND Étchian Monique, dénomination utilisée au dispositif, aux dépens. La condamnation nationale de 80 000 000 FCFA n’est pas cassée ; il ne s’agit pas d’une allocation nouvelle de la CCJA.
Droit transitoire
Le bail initial date de 2009, mais le renouvellement de 2016 et le congé de 2019 sont postérieurs à l’entrée en vigueur, le 15 mai 2011, de l’AUDCG du 15 décembre 2010. Le contenu de l’article 127 cité correspond à cette version ; elle n’est pas étendue sans examen à toutes les clauses de l’acte initial de 2009. L’article 125 est invoqué par la requérante, tandis que l’article 127 est invoqué et appliqué. Le 1° de l’article 127 est conservé comme subdivision, non comme un article distinct « 127-1 ». L’article 123, vérifié pour la vigilance sur la durée minimale de trois ans du bail renouvelé, n’est pas présenté comme un fondement individualisé appliqué par cet arrêt. Les visas généraux du Traité et du règlement ne sont pas convertis en associations d’articles supplémentaires.
Anomalies documentaires
La couverture et la notice écrivent ELLEINGANG ; plusieurs passages du corps et le dispositif écrivent ELLEINGAND. La fiche conserve le nom de couverture pour l’affichage et signale la variante sans modifier les sources ni créer une seconde partie.
La contestation de congé est datée du 15 mai 2019 dans les faits p3 et du 4 mai 2019 dans les motifs p4. Aucune date n’est choisie et aucun calcul de délai n’en est tiré ; le motif décisif restitué porte sur l’absence d’un refus expressément fondé sur le manquement invoqué.
La copie indique un renouvellement notarié de deux ans en 2016 et un terme en 2018. L’article 123 de l’AUDCG 2010 prévoit pourtant une durée minimale de trois ans pour un renouvellement exprès ou tacite. Cette tension n’est pas résolue dans les motifs sur l’article 127 ; la fiche ne certifie ni cette durée ni une date de terme substituée.
La bailleresse allègue plusieurs mises en demeure ; leurs dates, pièces de réception et contenu intégral ne sont pas fournis. La fiche ne calcule pas une durée de persistance du manquement et ne chiffre pas d’impayés.
La présentation de consultation ne remplace pas les motifs : l’absence de motivation est traitée au titre de l’exonération d’indemnité, sans règle générale de nullité du congé. L’existence et le montant d’une condamnation nationale sont distingués d’une nouvelle allocation en cassation.
La notice institutionnelle confirme numéro, audience, première chambre, parties et quatre pages. Copie issue de l’archive utilisateur référencée, sans nouvelle authentification institutionnelle. Les références RG 313/2021, RG 0719/2020 et 392/23 sont nationales : aucun lien CCJA n’en est déduit.
Contrôle documentaire
Contrôle du 5 novembre 2026. Identité : pages 1, 2. Motifs : pages 3, 4. Dispositif : pages 4.
Fiche validée après contrôle éditorial documenté sans réserve majeure dans la portée limitée au moyen sur l’exonération d’indemnité, au rejet et aux dépens. Ne sont certifiés ni la durée contractuelle renouvelée, ni le calendrier exact de contestation du congé, ni les mises en demeure non jointes, ni le montant d’impayés, ni le calcul de l’indemnité. Archive utilisateur référencée sans nouvelle authentification institutionnelle.
Arrêts rapprochés par les textes et notions
Rapprochement documentaire (textes, articles et mots-clés communs) ; il n’implique pas qu’une décision en cite une autre.
- En cours de validation11 mai 2017 · Côte d’Ivoirearrêt n° 118/2017CCJA, Troisième chambre, arrêt n° 118/2017 du 11 mai 2017, Monsieur ESHUN CLEOPAS NATCHIA c/ Société Civile Immobilière BUSINESS CENTER (SCI BUSINESS CENTER) · antérieure
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Texte disponible dans le corpus
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ORGANISATION POUR L'HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES (OHADA) COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D'ARBITRAGE (CCJA) Première Chambre Audience publique du 27 février 2025 Pourvoi : n° 069/2024/PC du 13/03/2024 Affaire : Madame ELLEINGANG Étchian Monique (Conseil : Maître Magne Hubertine KASSI-ADJOUSSOU, Avocat à la Cour) Contre Madame KOTCHI Claire Patricia (Conseil : Maître YAO Ingride, Avocat à la Cour) Arrêt N° 056/2025 du 27 février 2025 La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Première Chambre, a rendu l'Arrêt suivant, en son audience publique du 27 février 2025, où étaient présents : Madame : Esther Ngo MOUTNGUI IKOUE, Présidente, Messieurs Joachim GBILIMOU, Juge, Rapporteur Ndodinguem Casimir BEASSOUM, Juge Et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier ; Sur le renvoi du dossier enregistré́ au greffe de la Cour de céans le 13 mars 2024, sous le n°069/2024/PC, par arrêt n°392/23 du 13 avril 2023 de la Cour de cassation de Côte d'Ivoire, saisie d'un pourvoi formé par Maitre Magne Hubertine KASSI-ADJOUSSOU, Avocat à la Cour, demeurant à Abidjan- Plateau, 44, Avenue Lamblin, Résidence Eden, 3ème étage, Porte 32, 01 BP 1261 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de madame ELLEINGAND Étchian Monique, retraitée, demeurant à Abidjan-Cocody Riviera GOLF, 06 BP 6024 Abidjan 06, dans la cause qui l'oppose à madame KOTCHI Claire Patricia, restauratrice, exerçant sous la dénomination commerciale de « LE LONGCHAMP », demeurant à Abidjan-Cocody II Plateaux Vallons, Rue des jardins, 06 BP 1711 Abidjan 06, ayant pour conseil Maître YAO Ingride, Avocat près la Cour d'appel d'Abidjan, y demeurant Cocody Riviera Bonoumin, Émeraude IV entre le rond-point de la CNPS et le rond-point ADO, immeuble Mary's, 1er étage, Porte 8, 28 BP 544 Abidjan 28, en cassation de l'arrêt contradictoire RG N° 313/2021 rendu le 06 juillet 2021 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan et dont le dispositif est le suivant : « Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclare recevable l'appel interjeté́ par madame ELLEINGAND Étchian Monique contre le jugement RG n°0719/2020 rendu le 09 décembre 2020 par le Tribunal de commerce d'Abidjan ; L'y dit mal fondée ; L'en déboute ; Confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; Met les dépens de l'instance à la charge de madame ELLEINGAND Étchian Monique » ; La requérante invoque à l'appui de son pourvoi le moyen unique de cassation tel qu'il figure à la requête annexée au présent Arrêt ; Sur le rapport de Monsieur Joachim GBILIMOU, Juge ; Vu les articles 13, 14 et 15 du Traité́ relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué́ et des pièces de la procédure que suivant acte notarié en date du 29 mai 2009, madame ELLEINGANG Étchian Monique donnait à bail à usage professionnel à madame KOTCHI Claire Patricia une villa basse de cinq pièces, sise à Abidjan deux plateaux vallons, pour un loyer mensuel de 700.000 FCFA ; qu'à la suite de plusieurs renouvellements, ledit bail était une nouvelle fois renouvelé par devant notaire, le 08 avril 2016, pour une durée de deux ans moyennant un loyer mensuel de 875.000 FCFA ; que la demande de renouvellement dudit bail en date du 12 décembre 2017 de madame KOTCHI Claire Patricia, signifiée avant l'arrivée du terme prévue le 08 avril 2018, restait sans suite ; qu'alors qu'elle estimait par ce défaut de réponse que la bailleresse était réputée avoir accepté le principe de renouvellement et le bail tacitement renouvelé, les relations des parties s'étant poursuivies, cette dernière lui donnait congé́ par exploit en date du 12 mars 2019, auquel elle s'opposait par exploit du 15 mai 2019 ; que considérant que le maintien de madame KOTCHI Claire Patricia sur les lieux après l'expiration du congé́ lui était préjudiciable, madame ELLEINGANG Étchian Monique l'assignait devant le Tribunal de commerce d'Abidjan, lequel ordonnait la résiliation du bail et l'expulsion de celle-ci, par jugement avant dire droit RG N° 0719/2020 du 24 juin 2020 ; que ledit tribunal condamnait reconventionnellement madame ELLEINGANG Étchian Monique à payer à madame KOTCHI Claire Patricia la somme de 80.000.000 FCFA à titre d'indemnité́ d'éviction, par jugement RG 0719/2020 du 09 décembre 2020 ; que sur l'appel de madame ELLEINGAND Étchian Monique relevé de ce dernier jugement, la Cour d'appel de commerce d'Abidjan rendait l'arrêt, dont pourvoi ; Sur le moyen unique, tiré de la violation des dispositions de l'article 127 de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) Attendu qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir violé ou fait une erreur dans l'application ou l'interprétation du texte susvisé, en ce que, pour confirmer le jugement RG N° 0719/2020 du 09 décembre 2020 du Tribunal de commerce d'Abidjan et motiver sa décision, elle a retenu que madame ELLEINGAND Étchian Monique n'a pas mentionné dans son exploit de congé́ en date du 12 mars 2019 le manquement à une obligation substantielle du contrat de bail, à savoir le non-paiement des loyers, alors, selon le moyen, qu'il ne ressort nullement de la lecture de ce texte que la requérante, qui a même délaissé plusieurs mises en demeure à la preneuse au sens dudit texte, était tenue d'une telle indication dans ledit exploit ; que d'ailleurs, les dispositions de l'article 125 du même acte uniforme qui permettent au bailleur de donner congé ne font aucune obligation à celui-ci d'indiquer le motif de la résiliation du bail et que la cour d'appel ne saurait ajouter à cet article en créant une obligation à sa charge ; que toujours selon la requérante, qu'en la condamnant au paiement d'une indemnité́ d'éviction de 80.000.000 FCFA, alors qu'elle a respecté de manière stricto-sensu les dispositions de l'article 127 de l'AUDCG susvisé́, l'arrêt déféré encourt la cassation ; Mais attendu qu'aux termes des dispositions de l'article 127-1) de l'AUDCG précité, « le bailleur peut s'opposer au droit au renouvellement du bail à durée déterminée ou indéterminée, sans avoir à régler d'indemnité́ d'éviction, dans les cas suivants : 1) S'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du preneur sortant. Ce motif doit consister soit dans l'inexécution par le locataire d'une obligation substantielle du bail, soit encore dans la cessation de l'exploitation de l'activité́. Ce motif ne peut être invoqué que si les faits se sont poursuivis ou renouvelé́s plus de deux mois après une mise en demeure du bailleur, par signification d'huissier de justice ou notification par tout moyen permettant d'établir la réception effective par le destinataire, d'avoir à les faire cesser » ; qu'il en ressort que le bailleur n'est pas tenu au paiement d'une indemnité́ d'éviction lorsque son opposition au droit au renouvellement du bail est justifiée à l'encontre du preneur par l'un des deux motifs précités, et auquel celui-ci n'aura pas remedié, plus de deux mois après une mise en demeure dûment signifiée ou notifiée ; Attendu, en l'espèce, qu'il ne résulte d'aucun élément du dossier que l'exploit de contestation de congé́ suivi de demande de renouvellement de bail de madame KOTCHI Claire Patricia, délivré à madame ELLEINGAND Étchian Monique le 04 mai 2019, consécutivement à son exploit de congé du 12 mars 2019, a fait l'objet de la part de celle-ci d'une opposition ou d'un refus de renouvellement pour un quelconque motif tiré du non paiement des loyers, et expressément visé dans un courrier ou un acte de refus de renouvellement émanant d'elle, pour prétendre bénéficier d'une exonération de paiement de l'indemnité́ d'éviction ; qu'il en est de même de l'exploit de congé́ préalable à cette demande qui ne mentionne pas également, comme motif, le manquement à une obligation substantielle du contrat ; qu'il s'en infère, qu'en retenant, comme elle l'a fait, que madame KOTCHI Claire Patricia a droit à une indemnité d'éviction et en condamnant madame ELLEINGAND Étchian Monique à lui en payer une, la cour n'a en rien violé le texte visé au moyen unique, lequel sera donc rejeté ; Sur les dépens Attendu que madame ELLEINGAND Étchian Monique, ayant succombé, doit supporter les dépens ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après en avoir délibéré, Rejette le pourvoi formé par madame ELLEINGAND Étchian Monique contre l'arrêt RG 313/2021 rendu le 06 juillet 2021 par la Cour d'appel de commerce d'Abidjan ; La condamne aux dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus, et ont signé : La Présidente Le Greffier Arrêt intégral | 4 chunks (dont cartographie)
Source et statut
CCJA, 1re chambre, arrêt n° 056/2025 du 2025-02-27, recours 069/2024/PC
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