Côte d’Ivoire · 2e chambre · En cours de validation
CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 083/2014 du 22 mai 2014, 1°/ Banque Atlantique Côte d'Ivoire dite BACI 2°/ Banque Nationale d'Investissement dite BNI 3°/ Banque pour le Financement de l'Agriculture dite BFA c/ 1°/ KONAN YAO Augustin 2°/ ECOBANK Côte d'Ivoire
CCJA, 2e chambre, arrêt n° 83/2014 du 22 mai 2014
À retenir
Statuant avant dire droit, la Cour ordonne la jonction des pourvois n°081/2011/PC du 23 septembre 2011, n°095/2011/PC du 28 octobre 2011 et n°096/2011/PC du 31 octobre 2011, tous dirigés contre l'Arrêt n°435 rendu le 28 juillet 2011 par la Cour d'appel d'Abidjan, et réserve les dépens.
Domaine
droit uniforme OHADA
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Deuxième chambre Audience Publique du 22 mai 2014 Pourvoi : n°081/2011/PC du 23/09/2011 n°095/2011/PC du 28/10/2011 n°096/2011/PC du 31/10/2011 Affaire : 1°/ Banque Atlantique Côte d’Ivoire dite BACI (Conseils : SCPA DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) 2°/ Banque Nationale d’Investissement dite BNI (Conseil : Maître OBENG-KOFI FIAN, Avocat à la Cour) 3°/ Banque pour le Financement de l’Agriculture dite BFA (Conseils : SCPA BILE AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocats à la Cour) contre 1°/ KONAN YAO Augustin (Conseil : Maître KPAKOTE TETE EHIMOMO, Avocat à la Cour) 2°/ ECOBANK Côte d’Ivoire (Conseil : SCPA Konan-Kakou-Loan et Associés, Avocats à la Cour) ARRET N°083/2014 du 22 mai 2014 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 22 m ai 2014 où étaient présents : Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur Victoriano OBIANG ABOGO, Juge Djimasna N’DONINGAR, Juge et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, Vu les pourvois numéros 081/2011/PC du 23 septembre 2011, 095/2011/PC et 096/2011/PC des 28 et 31 octobre 2011, formés par la SCPA DOGUE Abbé YAO & Associés, Maître OBENG KOFI FIAN et la SCPA BILE-AKA BRIZOUA-BI et Associés, Avocats à la Cour, agissant aux noms et pour le compte respectivement de la Banque Atlantique de Côte d’Ivoire, la Banque Nationale d’Investissements et la Banque pour le Financement de l’Agriculture dans la cause les opposant au sieur KONAN YAO Augustin et ECOBANK-Côte D’Ivoire ; Attendu que lesdits pourvois sont tous exercés contre l’Arrêt n°435 rendu le 28 juillet 2011 par la Cour d’appel d’Abidjan ; qu’il existe entre eux une connexité telle, qu’il est d’une bonne administration de les juger ensemble en ordonnant leur jonction ; Vu l’Article 33 du Règlement de procédure de la Cour de céans ; Attendu qu’il échet de réserver les dépens. PAR CES MOTIFS Avant-dire-droit ; Ordonnons la jonction des Pourvois numéros 081/2011/PC du 23 septembre 2011, 095/2011/PC et 096/2011/PC des 28 et 31 octobre 2011 ; Réserve les dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et ont signé : Le Président Le Greffier Pour expédition établie en huit (08) pages par Nous, Maître Paul LENDONGO, Greffier en chef de ladite Cour. Fait à Abidjan, le 8 août 2014 Arrêt intégral | 3 chunks de corps + 1 chunk de cartographie | 4 chunks au total
Source et statut
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pourvoi n° 081/2011/PC du 23/09/2011, arrêt n° 083/2014
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