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Banque Populaire de Côte d’Ivoire, (ex-CNCE) / DRAMERA GOLLE et KONDOMBO TINOGO MARCEL d'une part et KONDOMBO TINOGO MARCEL / DRAMERA GOLLE, Banque Populaire de Cote d’Ivoire, (ex-CNCE) et le Conservateur de la propriété de Cocody d'autre part

CCJA, Deuxième chambre, Arrêt n° 180/2026 du 25 juin 2026

À retenir

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Pays
Non renseigné
Formation
Deuxième chambre
Parties
Banque Populaire de Côte d’Ivoire, (ex-CNCE) / DRAMERA GOLLE et KONDOMBO TINOGO MARCEL d'une part et KONDOMBO TINOGO MARCEL / DRAMERA GOLLE, Banque Populaire de Cote d’Ivoire, (ex-CNCE) et le Conservateur de la propriété de Cocody d'autre part
Recours
342/2023/PC
Solution
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Textes repérés
Non renseignés
Document
Copie hébergée — intégrité vérifiée

Domaine

Notice bibliographique

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Texte disponible dans le corpus

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Source et statut

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