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THOMAS Francis / Société BOUYGUES BATIMENT GUINÉE ÉQUATORIALE SA et Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Crédit (BICEC) SA

CCJA, Première chambre, Arrêt n° 149/2026 du 11 juin 2026

À retenir

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Pays
Non renseigné
Formation
Première chambre
Parties
THOMAS Francis / Société BOUYGUES BATIMENT GUINÉE ÉQUATORIALE SA et Banque Internationale du Cameroun pour l'Épargne et le Crédit (BICEC) SA
Recours
236/2019/PC
Solution
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Textes repérés
Non renseignés
Document
Copie hébergée — intégrité vérifiée

Domaine

Notice bibliographique

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Source et statut

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