Non renseigné · Deuxième chambre · En cours de validation

Compagnie des Margarines, Savons et Cosmétiques (MARSAVCOSA) / Madame Henriette MATUMONA DIALUNGANA en présence de Equity Banque Commerciale du Congo (EQUITY BDC SA) et Monsieur Gabriel NSILULU BAHELELE

CCJA, Deuxième chambre, Arrêt n° 122/2026 du 04 juin 2026

À retenir

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Pays
Non renseigné
Formation
Deuxième chambre
Parties
Compagnie des Margarines, Savons et Cosmétiques (MARSAVCOSA) / Madame Henriette MATUMONA DIALUNGANA en présence de Equity Banque Commerciale du Congo (EQUITY BDC SA) et Monsieur Gabriel NSILULU BAHELELE
Recours
312/2023/PC
Solution
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Textes repérés
Non renseignés
Document
Copie hébergée — intégrité vérifiée

Domaine

Notice bibliographique

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Source et statut

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