Côte d’Ivoire · 2e chambre · En cours de validation
CCJA, Deuxième chambre, arrêt n° 074/2016 du 21 avril 2016, Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI c/ KOBENAN TAH Thomas Société Ivoirienne de Banque dite SIB Arrêt Avant-Dire-Droit N° 074/2016 du 21 avril 2016
CCJA, 2e chambre, arrêt n° 74/2016 du 21 avril 2016
À retenir
Statuant avant dire droit, la Cour ordonne la jonction des procédures n°085/2014/PC et n°086/2014/PC enregistrées le 16 mai 2014, opposant la Société Générale de Banques en Côte d'Ivoire dite SGBCI à KOBENAN TAH Thomas et à la Société Ivoirienne de Banque dite SIB, et réserve les dépens.
Domaine
droit uniforme OHADA
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Arrêts rapprochés par les textes et notions
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Texte disponible dans le corpus
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Deuxième chambre Audience Publique du 21 avril 2016 Pourvoi : n°085/2014/PC du 16/05/2014 n°086/2014/PC du 16/05/2014 Affaire : Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI (Conseils : SCPA TOURE-AMANI-YAO Associés, Avocats à la Cour) contre KOBENAN TAH Thomas (Conseils : SCPA Abel KASSI , KOBON & Associés, Avocats à la Cour) Société Ivoirienne de Banque dite SIB (Conseils : La SCPA SORO, BAKO & Associés, Avocats à la Cour) Arrêt Avant-Dire-Droit N° 074/2016 du 21 avril 2016 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), de l’Organisation p our l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 21 avril 2016 où étaient présents : Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge Djimasna N’DONINGAR, Juge et Maître Jean Bosco MONBLE, Greffier, Sur les pourvois enregistrés au greffe de la Cour de céans le 16 mai 2014 sous les n°085/2014 et n°086/2014 ; Attendu qu’il y a une connexité telle entre ces deux pourvois qu’il est de l’intérêt d’une bonne administration de la justice de les juger ensemble ; Attendu qu’il y a lieu conformément à l’article 33 du Règlement de procédure de la Cour de céans d’ordonner leur jonction ; PAR CES MOTIFS Avant-dire-droit ; Ordonne la jonction des procédures n°085/2014/PC et n°086/2014/PC en date du 16 mai 2014 ; Reserve les dépens. Ainsi fait, jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus et ont signé : Le Président Le Greffier 2 Arrêt intégral | 3 chunks de corps + 1 chunk de cartographie | 4 chunks au total
Source et statut
Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, pourvoi n° 085/2014/PC du 16/05/2014, arrêt n° 074/2016
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