Deuxième Chambre ORDONNANCE N° 021/2018/CCJA (Article 43.2 du Règlement de procédure) REQUETE : N° 010/2015/PC du 19/01/2015 AFFAIRE : La Société des Ciments du Togo dite CIMTOGO (Conseils : SCPA AQUEREBURU & PARTNERS, Avocats à la Cour) Contre - Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi - La société de Gérance des Emplois Manutentionnaires et Temporaires dite SOGEMAT SURL (Conseil : Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat à la Cour) L’an deux mille dix -huit et le vingt-six juillet Nous Mamadou DEME, Président de la Deuxième Chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le T raité de Port-Louis du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, tel que révisé à Québec le 17 octobre 2008 ; Vu le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, notamment en son article 43.2 ; Vu la Décision n°001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, frais de déplacement et séjour des Avocats ; Vu l’arrêt N°058/2014 rendu le 23 avril 2014 par la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Vu la requête aux fins d’ordonnance de liquidation des frais et dépens en date du 13 janvier 2015 présentée par la SCPA AQUEREBURU & PARTNERS, Avocats au Barreau du Togo ; Vu les observations reçues à la Cour de céans le 20 mai 2016 de Maître Galolo SOEDJEDE, Avocat au Barreau du Togo, pour le compte de la société de Monsieur ALADE Komi Mawulikplimi et de la SOGEMAT SURL ; PAR CES MOTIFS Disons la requête de la SCPA AQUEREBURU & PARTNERS justifiée ; Y faisant droit ; Liquidons les dépens à la somme totale de trente-cinq millions quarante-huit mille trois cent (35.048.300) francs CFA décomposée comme suit : - Honoraires de l’avocat ……………………………….. : 35.000.000 FCFA - Frais d’expédition de documents à la Cour DHL……... : 48.300 FCFA Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus et avons signé Le Président Mamadou DEME