ORDONNANCE N° 009/2018/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) POURVOI : N° 175/2016/PC du 16/08/2016 AFFAIRE : Abouzeidi Sidi (Conseil : Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour) Contre Oudou Abdourahamane (Conseil : Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour) L’an deux mille dix-huit et le vingt-trois avril Nous, Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu les dispositions de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ; Vu le renvoi, en application de l’article 15 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, par devant la Cour de céans, de l’affaire Abouzeidi Sidi, ayant pour conseil Maître Niandou Karimoun, Avocat à la Cour, contre Oudou Abdourahamane, ayant pour conseil Maître Yahaya Abdou, Avocat à la Cour, pa r l’arrêt n°16-025 /Civ du 26 janvier 2016 de la Cour de Cassation du NIGER, Chambre Civile et Commerciale, saisie d’un pourvoi initié le 27 avril 2014 par Abouzeidi Sidi, renvoi enregistré au greffe de la Cour de céans sous le numéro 175/2016/PC du 16 août 2016 ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°2034/2016/G2 du 10 octobre 2016, le Greffier en chef a imparti au demandeur un délai d’un (1) mois pour transmettre à la Cour toutes écritures et pièces utiles, ainsi que le règlement de la provision ; Attendu que le demandeur a reçu le courrier le 20 octobre 2016, mais n’a pas accompli les diligences à l’expiration du délai imparti ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du pourvoi n°175/2016/PC du 16/08/2016 relatif à l’affaire Abouzeidi Sidi contre Oudou Abdourahamane. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. La Présidente Flora DALMEIDA MELE