ORDONNANCE N° 008/2018/CCJA (Article 44 bis du Règlement de procédure) POURVOI : N° 080/2017/PC du 02/05/2017 AFFAIRE : M. Esso Edi Séraphin (Conseils : SCPA ADOU & BAGUI, Avocats à la Cour) Contre Société Ivoirienne de Banque dite SIB L’an deux mille dix-huit et le vingt-trois avril Nous, Flora DALMEIDA MELE, Présidente de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu les dispositions de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA ; Vu le recours en cassation en date du 25 avril 2017 formé par la SCPA ADOU & BAGUI, Avocats à la Cour, agissant au nom et pour le com pte de M. Esso Edi Séraphin, recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°080/2017/PC du 02 mai 2017 ; Attendu qu’aux termes de l’article 44 bis du Règlement de procédure de la Cour : « La radiation sanctionne, dans les conditions de la loi, les défauts de diligence des parties. Elle emporte retrait de l’affaire du rôle des affaires en cours. La décision de radiation est une mesure d’administration judiciaire. L’affaire n’est rétablie que sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation s’il n’y a pas par ailleurs péremption. » ; Attendu qu’en l’espèce, par lettre n°1001/2017/G4 du 30 juin 2017, le Greffier en chef a imparti au demandeur un délai de quinze (15) jours pour régler la provision ; Attendu que le demandeur a reçu le courrier le 04 juillet 2017, mais n’a pas accompli les diligences à l’expiration du délai imparti ; Qu’il y a lieu d’ordonner la radiation de la cause ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de céans du recours n°080/2017/PC du 02 mai 2017 relatif à l’affaire M. Esso Edi Séraphin contre Société Ivoirienne de Banque dite SIB. Fait en notre cabinet les jour, mois et an que dessus. La Présidente Flora DALMEIDA MELE